Page:Recueil général des anciennes lois françaises, tome 26.djvu/81

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

8 avrie 1779’ *>9

choisis, comme il est prescrit par l’art. 21 du litre 1" de ladite ordonnance du 5 novembre 1776, parmi les lieutenants en premier du corps ; et ils jouiront des mêmes appointements de i5oo liv. par an , qu’elle attribue aux officiers de ce grade ; ils se conformeront d’ailleurs , quant à leurs fonctions , à ce qui est réglé par ladite ordonnance.

N° 1077. — Ordonnance pour attacher aux régiments de chas-’seurs à cheval les officiers des légions supprimées . Vesailles , S avril 177g. ( R. S. )

N° 1078. — Lettres patentes pour l’ouverture de la rue du Colisée.

Versailles, 10 avril 1779. Reg- en parlement le ig mai 1779- ( R. S. ) N° 1079. — Lettres patentes portant privilège exclusif de la vidange des fosses , puits et puisards par le moyen de ventilateurs , et défenses défaire la vidange à Paris suivant V ancienne méthode , à peine de saisie , confiscation et amende ( 1 ) . Versailles , 10 avril 1779. Reg. en parlement le 11 mai (R. S. C, ) Louis , etc. Notre bien-amé Laurent Lartois nous a très-humblement fait exposer que le feu roi , notre très-honoré seigneur et aïeul , occupé des moyens de procurer à la ville de Paris la salubrité si nécessaire dans une capitale aussi étendue et aussi peuplée, auroit , par les lettres patentes du 19 février 1755, accordé au nommé Pargarde le droit exclusif pendant vingt années de faire travaillera la vidange des fosses, puits et puisards , avec une machine connue sous le nom de ventilateur, dont l’effet est d’absorber et d’élever au-dessus des maisons les exhalaisons desdites fosses, et de préserver les ouvriers du danger de mort auquel sont exposés ceux qui suivent la méthode des anciens vidangeurs ;* que ce privilège qui a été prorogé pour quinze années par autres lettres patentes du î 1 juin 1770, et dont la concession a été faite à ceux que représente l’exposant, n’ayant pas entièrement rempli les vues du gouvernement ; et le lieutenant général de police de notre bonne ville de Paris , ayant regardé comme très-intéressant de porter a sa perfection l’exercice du ventilateur, il aurait chargé les sieurs Cadet jeune, Labory et Parmentier, maîtres (1) V. 8 novembre 1729, 3 août 1731, 18 octobre 1771, 10 mars et 8 novembre 1780, 5 août 1786 ; arrête du i p f thermidor an 7- ord. de police du 3 janvier i8o3, et :>4 août 1808. Mars, 2-jfio.