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RECUEIL GENERAL
DES
A1NC[E1NES LOIS FRANÇAISES,
Depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789 ; CONTENANT LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONL’MENS DES MEROVINGIENS, DES CAP.LOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LB TEXTE DES OaDO.’V.> ANCES , ÉDITS , DÉCI.AHATlOîlS , LETTRES - PATENTES , BÉGLEMEAS, ABBÊTS DU CONSEIL, ETC., DE LA TBOISIÈME BACE , Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à rinterprétation , soit à éé^ l’histoire du Droit public et privé, Q^ __ Avec notes de Concordance, Table chronologique et Table générale analytique et alphabétique des matières ; PAR
MM. DECRUS Y, Avocat à la Cour royale de Paris ; ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassati JODRDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de V ?3E^Éi’ <t Voulom et Ocdoniioos qu’en chacune Chambre de nos Cours de • Parlement , et lemblablement et Auditoire ! de nos Baillù et > Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que ti aucuns > difSculté y survenait, on ait ptomptement recours à îeelles. » {Art . 7<j de r Ordonn. de LOUIS XII, mars 1498, i.ieàeBloit.) TOME IV. y-^^AArlkT^
1327. — ii35’9v*'>. ^ " :-,^-i^-, PARIS,
Chez/^^^^’^'f ;^"^^^^U^’ LIBnAinEÉDITEUR, QUAI DES AUGUStrNS, N» 55.
VERDIERE , MBRAIHE , QDAI DES AUGDSTINS, N« 25.
jf BiSLIOLHECA 1
