Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/5

RECUEIL

D’ÉDITS,

DÉCLARATIONS ET ARRESTS
DE SA MAJESTÉ,

Concernant l’Adminiſtration de la Juſtice

& la Police des Colonies Françaiſes

de l’Amérique, & les Engagés.

À PARIS

Chez les LIBRAIRES ASSOCIEZ.

M. DCC. XLIV.