Page:Recueils de reglemens, edits, declarations et arrets concernant le commerce, l'administration de la justice et la police des colonies françaises de l'Amérique. Avec le code noir et l'addition audit code.djvu/504

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Ï14 ^^^^ Noir. la prendre ; enforte que le danger où oi étoit de manquer de vivres , rendant plu néceflaire la confervation du peu qu reftoit , & la violence des Nègres npouvant palier que pour un vol & ’on rébellion, le Supliant & les autres Offii eiers crurent qu’il e’toit important d’ei n prévenir les fuites par un exemple de fe ^ vérité. En effet le Supliant ufant du droi -ûi & de Tautorité que lui donnoientle ^s Ordonnances , & notamment l’Articl ’jri XVII. de celle du 15-. Avril 1689. qi ^ porte que dans les crimes qui mériter oi ; la peine de mort, comme dans le cas d ^^ rébellion , ou de quelqu’autre dange ^ preflant, le Capitaine après avoir afleir ;.(| blé fes Officiers & pris leur avis, poui ^^ ra faire punir les coupables fuivant Texi i^jj gence des cas, affembla les Officiers, i ^^ une information & la procédure néce : .,( faire ; fur laquelle intervint Jugemei (g le 2. Mars 1717. qui condamne l’un c . ; ces Nègres à mort , & l’âUtre au foiiet ^^ à la calle & aux fers. Ce Jugement q ^, fut exécuté, rendit le calme à toutTï ; quipage, & retint les autres Nègres dail ! ■.■ leur devoir. Le Supliant fuivant les n gles dépofa ces procédures entre li mains du Conful de France à Gibraltai premier Port où il aborda avec fa Frc’ gâte. Quoique ce procédé n’eût rien qi de très-régulier, cependant le Procurev du Roy de l’Amirauté de Saint Malol ^^ par l’inftigatiQii de quelques amt Malol ^^ ennemie cÉLI