-24 ■ Commerce tioiiatoijjours été, & efl : encore^, fuivanf les termes des Edits & Déclarations , que la Coiripagnie du Sénégal jouiffe de cette exemtiun de droits, non- feulement dans^ le lieu du chargement, & dans Tétenduc des cinq groffes Fermes, mais même en ce qui regarde les droits locaux, tant à Bordeaux , qu’aux autres lieux & Ports du Royaume, dont ils peuvent tirer les marchandifes nécefTaires à la conftruélion y radoub & avitaillemenr de leurs vaifTcaux. Je dois vous dire aulTi que SaMajeftc entend , en conféquence de cette décision , que les fommes qui peuvent avoir été payées depuis quelques années , avec profedation, par les Direéleurs de la Compagnie du Sénégal, leur Ibient rendues, & qu’ils loient déchargés des foumiflions qu’ils peuvent avofr faites, pour raifon des marchandifes de i’efpéceci-deffus expliquée ; c’eft ce que vous aurez foin d’exécuter & de faire exécuter par vos Commis , en conféquence du préfent Ordre. Signé, CHAMILLART. J^r PImprimé, ARRET DU CONSEIL D’E'T AT DU ROI, Concernantlesvins d’Anjou 6c autres delaRivicre de Loire, quipaflent en Brctagn&5 ou autres Provinces
