f4 Commerce de bord à bord, fous peine de confifcation &deiooo. l.’v. d’amende. VI. Les Négodans qui feront- conduiîe des denrées & marchandifes du Royaume dans le Port dellinépour l’embarque-Hiem , feront ternes de déclarer au bureair au lieu de 1 enlèvement, s’il y en a finon au plus piochain bureau , les quantités , qualités , poids & mefures des denrées oc marchandifes du Royaume xielliirees pour ks liles & Colonies Françailes, de les faire vifiter & plomber parles Commis des Fermes , d’y prendre un aquit a caution & de faire leur foumiffion de raporter, dans trois mois , un certiticatde lear^decnargement dans le magalin d’entrepôt , ou <ie l’embarquement dans le Fort pour lequel ils ks auront déclarées iequei embarquement pourra être fait fans aucun entrepôt pour les denrées & marcHandiies qui auront été conduites pap terre, ou- par les rivières. VIL Les Voituriers feront tenus de reprelenter & faire vifîter leurs aquits à caution ^r les Commis des Bureaux & pax .es Directeurs des Fermes dans les Vnles ou II y en a d’établis, qui fe trouveront lur la foute defdites denrées & niarcnandifes ;. & kfdits Commis & D^ reaeurs yériâeront fur le champ & fans 1664. ra^is ilf^t révoqué ^ar Arrêt- 2. de Oecernhre 167^. Voyez, ci-après la déc !^ yatvm dii 19, de janvier 1723.
