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ANCIENNE LÉGISLATION POLITIQUE.

la nation le droit d’élire librement ses rois (1339 et 1355). Bientôt on réclama de Louis d’Anjou l’inamovibilité des principales magistratures ; on demanda ensuite et on obtint le vote des impôts (1355, 1374 et 1404), le neminem captivabimus (1430), et on interdit au prince le droit de déclarer la guerre sans le consentement du sénat (1454).

En 1503, la noblesse était déjà assez forte pour former une diète en l’absence du monarque, et dès-lors le pouvoir passa complètement aux mains de la nation (1505). Dans le même siècle, le roi Sigismond résignait (1564) l’hérédité du grand-duché de Lithuanie pour en faciliter l’incorporation au royaume de Pologne ; en 1573, le titre de seigneur et maître fut aboli, et trois ans après, on imposa aux rois ce serment mémorable : Et si in aliquibus juramentum meum violavero, nullam mihi incolæ regni obedientiam præstare debebunt ; imo ipso facto eos ab omni fide, obedientiâ regi debita, liberos facio. Dès-lors les rois ne furent que les premiers magistrats du royaume, d’autant plus impuissans, qu’il ne leur était pas permis d’augmenter leur fortune particulière, la loi ne leur accordant que la possession des biens de la couronne. En 1775, ils furent réduits, par l’influence étrangère, à la simple présidence du conseil permanent du gouvernement, où toute leur prérogative consistait à donner deux votes dans le cas de parité des voix. La seule ressource qui restait au monarque, pour faire respecter son autorité, était de distribuer les starosties (domaines nationaux), qu’il avait le droit de conférer aux citoyens bien méritans de la patrie (panis bene merentium). Il nommait encore aux ministères et aux dignités sénatoriales ; mais outre que ces charges étaient viagères, il était obligé d’avoir égard dans son choix aux représentations des diètes (1617, 1647).

À mesure que l’autorité royale perdait de ses prérogatives, on voyait croître la prépondérance du pouvoir aristo-démocratique. D’abord simples conseillers du monarque, les