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ANCIENNE LÉGISLATION POLITIQUE.

nation voisine, et non pas des rebelles en armes contre l’autorité souveraine au milieu de l’état. »

De pareilles confédérations avaient lieu en outre dans toutes les circonstances urgentes, et duraient jusqu’à ce que l’objet de leurs réclamations fût accompli. Les armées mêmes se confédéraient pour réclamer leur solde. Aussi c’était un principe reconnu en Pologne, Polonia confusione regitur. Cependant la loi n’accordait aux confédérations le nom de révolte (rokosz), que tant qu’elles ne réunissaient pas sous leurs étendards le plus grand nombre des palatinats, ou tant que le roi lui-même n’y accédait pas. Elles prenaient alors le titre de confédérations générales. Comme le besoin de parvenir au but qu’elles se proposaient força les confédérations à décider toutes difficultés à la majorité des voix, on imagina dans la suite, quand les diètes étaient fréquemment rompues par le liberum veto, de les remplacer souvent par des confédérations, et d’y faire décider à la majorité des voix ce qu’on n’aurait pu obtenir à l’unanimité. Ainsi, chose bizarre ! l’anarchie servait de contre-poids à la licence, et la constitution de 1791, qui promettait de régénérer la Pologne, dut sa promulgation à ce moyen.

Telle fut l’organisation du pouvoir législatif. Quoique la séparation des trois grands pouvoirs existât dans l’esprit des lois de ce pays, la démarcation en était si faiblement tracée, qu’elle devait nécessairement conduire à l’anarchie. Nous avons déjà vu que les confédérations concentraient tout dans leur autorité dictatoriale. Des palatins s’administraient eux-mêmes par leurs diétines. Nous allons examiner à présent à quoi se réduisait le pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif était, d’après le texte de la loi, dans les mains du roi, assisté d’une députation du sénat, renouvelée tous les deux ans, et composée d’abord de seize, et ensuite d’un plus grand nombre de sénateurs. Seize ministres, huit pour chacune des deux nations, polonaise et lithuanienne, nommés à vie, présidaient aux divers départemens, savoir : les grands maré-