Le pouvoir judiciaire resta exclusivement dans les mains du roi jusqu’au 15e siècle. Jean Albert institua le premier des cours de justice en Pologne ; il s’était réservé de nommer les juges, un sur quatre candidats présentés par les palatinats. En 1554, la même institution fut adoptée par la Lithuanie. Selon la loi de 1764, le roi ne pouvait nommer que celui qui avait obtenu la majorité dans les diétines. L’appel de ces cours était jugé autrefois par les rois ; en 1578, un tribunal électif fut institué à cet effet en Pologne, et en 1581 en Lithuanie. Dès-lors prévalut le principe qu’aucun citoyen ne devait être jugé que par des juges nommés par lui-même. Les tribunaux recevaient également les recours en appel des cours civiles (terrestres) et des cours criminelles (grody) qui étaient présidées par des starostes, institués par les rois. Les crimes d’état furent jugés par le sénat à la majorité de deux tiers de voix (1501). L’accusé jouissait de toute sécurité jusqu’au jugement, et les faux accusateurs perdaient l’honneur et la vie.
Telles furent les institutions judiciaires pour les citoyens, pour la noblesse. Les non-nobles avaient leurs chambres des requêtes, des cours accessoriales, celles des chanceliers et autres.
Il y avait en outre plusieurs juridictions particulières. Les commissions de finances, instituées en 1613, surveillaient la perception des impôts : l’Angleterre les imita dans son échiquier (exchequer). La cour des maréchaux, qui jugeait tous les procès entre les particuliers dans les environs de la résidence royale, répondait au marshalsea-court et king’s bench en Angleterre. En général, les institutions judiciaires d’Angleterre ressemblent beaucoup à celles de Pologne. On retrouve les cours des chanceliers dans les lord chancellor’s et vice-chancellor’s court, et exchequer-chamber ; les grands tribunaux dans la court of common pleas, la juridiction des palatins dans la court of requests, le grand greffe de Pologne dans les rolls de l’Angleterre, et les Doctors’ Commons répondent par-
