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DOCUMENS OFFICIELS.

Retiro, en l’année de 1789, il fut question, sur la demande de mon auguste père, de la nécessité et convenance de faire observer l’ordre régulier établi par les lois du royaume et par l’ancienne coutume, en ce qui touche le droit de successibilité à la couronne, en préférant l’aîné aux cadets, et l’enfant du sexe masculin à celui du sexe féminin, en suivant leur ligne respective ; et lesdits cortès, reconnaissant en effet tout ce qui était résulté de bien pour la monarchie durant 700 ans, de cet ancien ordre de choses, et appréciant les circonstances éventuelles qui contribuèrent à sa réforme par acte du 10 mai 1713, déposèrent entre les mains royales de S. M. une pétition datée du 30 septembre de ladite année 1789, où elles faisaient valoir tous les résultats utiles recueillis par le royaume de l’observation de l’ancienne coutume, soit avant, soit plus particulièrement après la réunion des couronnes de Castille et d’Aragon, telle qu’elle est établie par la loi 2e, titre 15, partie 2o ; suppliant S. M. que, nonobstant le susdit acte, elle daignât ordonner que l’ancienne coutume de la monarchie fût de nouveau et toujours observée, faisant publier à cet effet la pragmatique sanction d’usage, comme loi rendue et rédigée en assemblée de cortès, à l’effet de constater cette résolution et l’abrogation de l’acte précité.

» Le roi mon auguste père daigna prendre sur cette pétition une résolution conforme à ce que demandait le royaume, faisant écrire sur la consultation dont la junte des assistans aux cortès, le gouverneur et les membres de mon conseil royal de Castille accompagnèrent la pétition des cortès : « Qu’elle avait pris une résolution conforme à ladite demande. » Mais, ordonnant que, pour lors, il en fût gardé le plus grand secret, ainsi qu’il convenait à son service, S. M. ajoutait à la résolution qui précède : « Qu’elle ordonnait à ceux de son conseil d’expédier la pragmatique sanction accoutumée en pareil cas. » À cet effet, il fut transmis secrètement copie, par le gouverneur du conseil, au président des cortès, le comte de Campomanes, de la supplique précitée, et des résolutions y annexées, et le tout fut publié dans le sein des cortès, avec la réserve recommandée par S. M.

» Les troubles qui agitèrent bientôt l’Europe, et ceux dont la Péninsule eut bientôt à souffrir, ne permirent pas l’exécution de ces importans desseins qui demandaient des jours plus tranquilles. Mais, grâce à la divine miséricorde, le bon ordre et la paix dont avait un si grand besoin mon peuple bien-aimé, ayant