Charles, etc,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Le sieur Bergasse, ancien député aux états généraux, est nommé conseiller d’état honoraire.
Donné à Saint-Cloud, le 25e jour du mois de juillet de l’an de grâce mil huit cent trente et de notre règne le sixième.
Ces ordonnances furent accompagnées de celle du préfet de police, M. Mangin, portant la date du 30 juillet, affichée dès le 26 sur tous les murs de Paris, et contenant les dispositions suivantes :
Nous préfet de police, etc.
Vu l’ordonnance du roi en date du 25 de ce mois qui remet en vigueur les art. 1, 2 et 9 de la loi du 21 octobre 1814, etc.
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Tout individu qui distribuera des écrits imprimés où ne se trouvera pas l’indication vraie des noms, profession et demeure de l’auteur et de l’imprimeur, ou qui donnera à lire au public les mêmes écrits, sera conduit chez le commissaire de police du quartier, et les écrits seront saisis.
Art. 2. Tout individu tenant cabinet de lecture, café, etc., qui donnera à lire des journaux ou autres écrits imprimés en contravention à l’ordonnance du roi du 25 de ce mois sur la presse, sera poursuivi comme coupable des délits que ces journaux ou écrits pourraient constituer, et son établissement sera provisoirement fermé.
Art. 3. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et affichée.
Art. 4. Le commissaire, chef de la police municipale, les commissaires de police seront chargés de tenir la main à son exécution. Elle sera également adressée à M. le colonel de la ville de Paris, commandant de la gendarmerie royale, pour en assurer l’exécution en ce qui le concerne.
