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GÉOGRAPHIE.
propositions, et celui qui préside est tenu de les mettre en délibération dans un espace de temps donné.
Lorsqu’il s’agit des lois fondamentales à porter ou de changemens à faire dans les lois fondamentales de la Confédération, de mesures à prendre par rapport à l’acte fédéral même, d’institutions organiques, ou d’autres arrangemens d’un intérêt commun à adopter, la diète se forme en assemblée générale et, dans ce cas la distribution des voix a lieu de la manière suivante calculée sur l’étendue respective des états individuels :
états qui ont chacun quatre voix.
| Autriche. | Saxe. |
| Prusse. | Hanovre. |
| Bavière. | Wurtemberg. |
états qui ont chacun trois voix.
| Bade. | Holstein et Lauenbourg. |
| Hesse-Électorale. | Luxembourg. |
| Grand-duché de Hesse. |
états qui ont chacun deux voix.
| Brunswick. | Nassau. |
| Mecklembourg-Schewerin. |
états qui n’ont chacun qu’une voix.
| Saxe-Weimar. | Liechtenstein. |
| Saxe-Gotha. | Hohenzollern-Sigmaringen. |
