dans l’autre, puisque le taux des contributions individuelles serait déterminé par le contingent variable de chaque commune, et en raison de la manière dont les fortunes y seraient distribuées. Il n’est pas moins facile de démontrer que l’expropriation des contribuables pourrait ne pas suffire à former le contingent communal exigé.
Soit une commune, ayant 300,000 fr. de revenus répartis de la manière suivante :
| 1 | Revenu de |
6,000 fr. |
| 2 | — — de 3,000 fr. |
6,000 |
| 3 | — — de 2,000 |
6,000 |
| 10 | — — de 1,000 |
10,000 |
Total de la matière imposable |
28,000 fr. | |
Masse de revenus exempts parce qu’ils n’atteignent pas la limite où commence la progression |
272,000 fr. | |
Somme pareille |
300,000 fr. | |
Si le contingent de la commune est fixé à 30,000 f., les revenus imposables ne s’élevant qu’à 28,000 fr., l’expropriation des seize contribuables de ce tableau ne couvrirait pas le déficit du trésor.
L’impôt progressif serait donc nécessairement, par sa nature, un impôt de quotité, et dès-lors il exigerait une multitude prodigieuse d’agens, revêtus de fonctions d’autant plus difficiles que le contribuable serait conduit à pratiquer un plus grand nombre de fraudes et de collusions. Ajoutons que les préposés du fisc ne défendant pas leur intérêt, mais celui du trésor, seraient eux-mêmes portés par crainte, négligence ou séduction, à s’acquitter infidèlement de leurs devoirs, et que les frais de perception étant ainsi multipliés à l’excès, devraient accroître encore le taux des progressions exigées, en telle sorte que les revenus imposables pourraient être absorbés par l’impôt, et l’impôt par les frais de perception.
En supposant qu’il soit impossible de se soustraire à l’impôt progressif, il ôte à l’industrie tout motif d’accroître indéfiniment avec
