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n’en resteraient pas moins des impôts de quotité, avec tous les inconvéniens du sauve-qui-peut, et d’un surcroît de frais de perception. Elles dégreveraient les riches pour écraser l’opulence, et ajouteraient aux dépenses de l’état, en diminuant ses recettes.

En voici un exemple que nous trouvons dans une brochure de M. Decourdemanche, publiée en 1831, sous le patronage de la doctrine saint-simonienne[1].

L’auteur de cet écrit voudrait qu’on appliquât l’impôt progressif aux revenus de tous les genres, actions des banques et compagnies, rentes sur l’état, rentes sur les terres, traitemens, etc… Nous ne reproduirons pas nos démonstrations sur l’impossibilité d’asseoir ainsi le revenu public.


Système général d’impôt progressif, de M. Decourdemanche, le seul qui ait été proposé depuis l’an vii et 1831.


De 1 à 5,000 fr. de revenu 8 1/2 p. 0/0
De 5,000 à 10,000 — — 9
De 10,000 à 15,000 — — 9 1/2
De 15,000 à 20,000 — — 10
De 20,000 à 25,000 — — 10 1/2
De 25,000 à 30,000 — — 11
De 30,000 à 35,000 — — 11 1/2
De 35,000 à 40,000 — — 12
De 40,000 à 45,000 — — 13
De 45,000 à 50,000 — — 14
De 50,000 à 55,000 — — 15
De 55,000 à 60,000 — — 16
De 60,000 à 65,000 — — 17
De 65,000 à 70,000 — — 18
De 70,000 à 75,000 — — 19
De 75,000 à 80,000 — — 20
De 80,000 à 85,000 — — 21
De 85,000 à 90,000 — — 22
De 90,000 à 95,000 — — 23
De 95,000 à 100,000 — — 24
De 100,000 et au-dessus — — 25
  1. Lettres sur la législation, dans ses rapports avec l’industrie et la propriété.