Le projet du gouvernement voulait que les élections se fissent dans des assemblées cantonales, pour les conseils généraux, comme pour les conseils d’arrondissement. Le projet de la commission établissait des assemblées d’arrondissement pour l’élection des conseils généraux, et pour celle des conseils d’arrondissement des assemblées de canton, qui comprenaient 500,000 électeurs. Dans l’un et l’autre, le mandat devait durer six ans, et les conseils se renouveler par moitié, tous les trois ans.
La chambre des pairs a suivi le système du gouvernement, en l’aggravant. Aux termes de la loi, le conseil général est composé d’autant de membres qu’il y a de cantons dans le département ; l’élection se fait au chef-lieu du canton ; et l’assemblée électorale se compose : 1o des électeurs payant 200 francs de contributions ; 2o des citoyens portés sur la deuxième liste du jury ; 3o des plus imposés dans les cantons qui ont moins de 50 électeurs et jusqu’à concurrence de ce nombre[1]. Suivant les calculs de la chambre des pairs, ce système devait donner 227,000 électeurs[2]. Il y a lieu de croire que le nombre réel des électeurs départementaux est aujourd’hui de 235 à 240,000.
- ↑ Sur les 2,845 cantons, 1,776 ont moins de 50 électeurs. En voici la nomenclature arithmétique :
69 cantons n’ont pas 1 électeur. 97 cantons ont de 1 à 4 électeurs. 134 — de 5 à 9 159 — de 10 à 14 206 — de 15 à 19 198 — de 20 à 24 217 — de 25 à 29 383 — de 30 à 39 313 — de 40 à 49 Le nombre des cantons qui ont plus de 100 électeurs à 200 fr. n’est que de 255.
- ↑ SYSTÉME DE LA CHAMBRE DES PAIRS.(Rapport de M. de Barante.)Électeurs à 200 fr.
168,000 élect. Jurés non-électeurs17,000 Plus imposés42,000 Total227,000 élect.
