Page:Revue des Deux Mondes - 1836 - tome 6.djvu/737

La bibliothèque libre.
Cette page a été validée par deux contributeurs.
733
DU SYSTÈME ÉLECTIF EN FRANCE

le même contrôle sur leurs représentans ; et la réalité du contrôle dépend de la durée du mandat.

Il est difficile de séparer, comme le fait M. de Barante, les opinions politiques des opinions administratives. La chambre des députés s’ingère nécessairement dans certains détails d’administration ; et les conseils généraux, même dans les détails administratifs qui les préoccupent, touchent aux questions politiques par quelques points. L’esprit de suite est nécessaire sans contredit aux conseils de département comme à toute assemblée. Mais on ne voit pas pourquoi cette nécessité se ferait sentir dans le budget d’une province plus que dans celui de l’état ? Et dans tous les cas le gouvernement avait tenu compte suffisamment de ce besoin de traditions en fixant à six années la durée du mandat, et en proposant le renouvellement des conseils par moitié tous les trois ans.

Dans un pays de civilisation récente, tel que la France, où la diffusion des lumières est à peine commencée, il importe de soustraire les élections à l’influence étroite des localités[1]. L’égoïsme de clocher a le champ libre dans ces réunions de famille, pour ainsi dire, où l’on s’élève rarement aux considérations d’intérêt général. Les assemblées de canton présentent les mêmes inconvéniens pour l’élection des conseils généraux que les colléges d’arrondissement pour la nomination des députés. Elles font surnager les notabilités de village, elles placent le représentant du canton en contact avec des passions locales, elles mettent l’élection à la merci tantôt des grands propriétaires et tantôt d’une coalition haineuse contre la grande propriété.

On avait espéré que l’adjonction des capacités vivifierait le corps électoral qui nomme les conseillers de département. Mais le fractionnement des assemblées a neutralisé ce principe de vie. Sous le rapport politique, les conseils généraux sont moins avancés, ou, si

  1. Cette influence de l’esprit de localité est précisément celle que la chambre des pairs a voulu fonder. Le rapport de M. de Barante ne laisse aucun doute à cet égard. « Il nous a semblé que de cette sorte l’esprit de localité, les intérêts communaux avaient plus de chances pour déterminer les suffrages ; que les réunions d’électeurs, étant moins nombreuses, briseraient les combinaisons de majorité et de minorité, les divisions d’opinion qui se seraient formées pour les élections politiques ; la domination des villes ne priverait pas la population rurale de représentans et de défenseurs. »