qui lui sont prescrites. S’il n’exécute pas fidèlement le cahier des charges, il perd son cautionnement et est frappé de déchéance : il ne peut ni vendre ni hypothéquer sans autorisation jusqu’au jour où le titre provisoire devient définitif, et à cette époque il doit servir une rente proportionnée à la valeur de l’immeuble dont il reste propriétaire.
Il y a sans doute tendance à croire, d’après les bruits qui ont été répandus, que les concessions de terres domaniales ont, été faites sans discrétion et sans discernement : c’est encore une prévention qui doit tomber devant la réalité des faits. Commençons par distinguer deux catégories de concessions, les unes tendant à l’introduction des travailleurs et à la constitution de la petite propriété, les autres offertes comme un appât aux capitalistes et aux spéculateurs dont le concours est nécessaire. La première catégorie comprend toutes les concessions au-dessous de 50 hectares ; elle forme ce qu’on a appelé la colonisation administrative, c’est-à-dire le peuplement opéré aux frais de l’état, par la fondation de divers centres habitables et la distribution gratuite de la terre par petits lots. Ainsi ont été formés environ quarante villages ou hameaux dans les territoires civils seulement. Des installations de même genre, mais en nombre beaucoup moins grand, ont eu lieu sur les territoires soumis encore au régime militaire. Il y a enfin des établissemens français dans des cantons où ne règne pas encore la loi française. La dotation de la petite propriété se subdivise donc en deux classes, selon que les lots ont été accordés dans les nouveaux centres de population française ou en dehors de ces limites. Voici un état arrêté au 1er janvier 1847, et qui n’a pas encore reçu de publicité :
| 1° Concessions rurales faites dans les centres de création française | nombre des concessions | superficies en hectares | moyenne approximative de l’étendue |
|---|---|---|---|
| Territoires civils | 2,396 | 17,432 | 7 hectares |
| Territoires mixtes | 500 | 3,000 | 6 |
| 2e Concessions rurales en dehors des centres de création française | « | « | « |
| Concessions faites à des Européens | 379 | 13,378 | 35 |
| - à des indigènes | 27 | 939 | 35 |
| 406 | 14,317 |
Ainsi, jusqu’au commencement de la présente année, il n’avait été distribué à la petite propriété algérienne que 34,749 hectares. Voyons maintenant la part faite à la grande spéculation.
