découverts 136 millions pour les travaux des chemins du Nord et de Lyon, et il oublie que deux compagnies en devaient et avaient même payer le prix ! Il compte dans les découverts les prêts faits aux compagnies de chemins de fer, et il oublie que ces prêts sont remboursables et qu’ils sont remboursés par à-compte chaque année ! Il compte dans les découverts toutes les dépenses faites pour le chemin de Tours à Nantes, et il oublie que la compagnie concessionnaire de ce chemin est débitrice du prix des terrains que l’état a payés pour elle ! voici une omission plus importante encore : l’état pouvait disposer du produit de l’emprunt de 1847, puisqu’il laissait dans le service ordinaire les fonds suffisans pour en servir les arrérages et l’amortissement ; 82 millions avaient été versés à-compte sur cet emprunt ; cet à-compte figurait, le 24 février 1848, dans l’encaisse du trésor ; 162 millions restaient à verser, et M. le ministre des finances passe sous silence ces immenses ressources, et il accable le gouvernement déchu sous la responsabilité d’un découvert de 441 millions ! Il semble ne pas soupçonner que des recettes, nées des travaux mêmes, compensent une grande partie de ce découvert et le réduisent à près de moitié, et que l’autre moitié est couverte et au delà par des ressources réalisées ou prochainement réalisables[1]. Singulière inadvertance ! Parcourez le
- ↑ Liquidation du découvert résultant des dépenses faites pour travaux extraordinaires :
Découvert 441,000,000 fr. 1° Ressources provenant d’une partie des travaux cédés à des compagnies. Chemin du Nord 93,592,000 Chemin de Lyon 42,000,000 Prix des terrains du chemin de Tours à Nantes, avancé par l’état et dû par la compagnie, évalué provisoirement et sauf règlement à 6,000,000 Prix des terrains de l’hôtel des affaires étrangères, remplacé par le nouvel hôtel construit près du palais de l’assemblée, évalué provisoirement à 7,000,000 148,592,000 2° Ressources provenant des remboursemens pour prêts faits à diverses compagnies (Compte des finances pour 1847, page 647) 56,268,000 3° Ressources provenant de l’emprunt de 1847 : Versemens effectués et existant dans l’encaisse du trésor le 24 février 82,000,000 Versemens à effectuer 168,000,000 250,000,000 454,860,000 Excédant des ressources sur le découvert 13,860,000 fr.
