Cet excédant de 5 millions est le résultat d’une opération complexe, qui représente 44 millions d’accroissement contre 39 millions de réduction dans les revenus ordinaires.
M. Gouin fait remarquer avec raison, dans son rapport, que les recettes qui figurent au budget ne sont pas toutes le produit d’impôts levés sur les contribuables au profit de l’état. En appliquant cette méthode de décomposition au budget de 1851, l’on trouve d’abord 137 millions puisés dans les centimes additionnels aux quatre contributions directes dans l’intérêt des départemens et des communes, auxquels il faut ajouter 17 millions et demi de produits éventuels affectés au service départemental, total : 154 millions. Joignez-y les droits perçus par l’administration des douanes et restitués sous la forme de primes, etc., les recettes locales des colonies et les sommes portées pour ordre aux produits divers, 37,778,000 francs, vous aurez un ensemble de 192 millions à distraire. Le revenu des domaines ainsi que des forêts et quelques articles portés aux produits divers représentent 53 à 54 millions. Les services rendus par les monopoles de la poste, des tabacs et des poudres à feu procurent une recette de 171 millions et demi. Voilà donc une recette de 418 millions qui ne provient pas, à proprement parler, des taxes levées pour le compte de l’état. Le produit des impôts publics de toute nature est réduit au chiffre de 870 millions, savoir : 265 millions pour les contributions directes et 545 millions pour les contributions indirectes, telles que les douanes, les sels, les boissons et l’enregistrement.
On peut conclure de cet aperçu que, si les dépenses réelles de l’état, en 1851, s’élèvent à 4,052 millions, ces dépenses, défrayées en partie par les produits des monopoles et des domaines, ne puisent pas au-delà de 870 millions dans les produits de l’impôt, tant direct qu’indirect, et, quand on voudrait considérer les, monopoles comme des taxes indirectes, le fardeau des contributions de toute espèce établies au profit de l’état n’excéderait pas, en 1851, 1,041 millions. Il y a loin de là au budget de l’Angleterre, dont les recettes, sans y comprendre les taxes locales, approchent de 1500 millions.
Est-il probable maintenant que les produits effectifs de l’année 4851 atteindront au niveau des évaluations que M. le ministre des finances porte dans son budget ? Et ce revenu, en le supposant réalisé, suffira-t-il pour couvrir les dépenses ? Voilà au fond les seules questions qu’il importe d’examiner.
Si le budget des recettes pour l’année 1851 se composait des mêmes élémens que celui de 1850, il faudrait porter en ligne de compte dans les revenus de l’état un produit supplémentaire d’environ 27 millions. L’innovation capitale du plan présenté par M. le ministre des finances est, en effet, l’abandon fait par l’état des 17 centimes additionnels à la
