c’est celle du fer lui-même ; et, pour cette substance, les inconvéniens passagers de l’admission en franchise seraient moindres que pour le fer ; la fabrication de la fonte occupe médiocrement de bras, et la capital qui y est employé est presque tout à l’état de capital de roulement et non de capital fixe. À ce titre, il peut passer sans peine de sa destination actuelle à une autre industrie. – Par cet affranchissement des matières premières, la plupart des industries recevraient une impulsion extraordinaire.
À plus forte raison, les articles presque tous insignifians qu’effaçait du tarif le projet de loi de 1847 devraient cesser d’être taxés.
À charge de réexportation, l’industrie française serait admise à tirer du dehors, sans droits, les tissus écrus en soie, en coton, en laine, en lin ou chanvre, à la condition de les réexporter après y avoir donné une autre façon.
Les denrées alimentaires de première nécessité et notamment la viande, seraient exemptes de tout droit de douane.
Les droits de douanes qui sont purement fiscaux, c’est-à-dire ceux qui sont établis sur des articles que la France ne produit pas (y compris le droit sur le sucre, qui est exclusivement discal, puisque le sucre indigène est taxé de même), seraient réduits au taux qui, par l’accroissement de la consommation, serait le plus productif pour le trésor.
Il est quelques industries qui se réduisent chez nous à un tout petit nombre d’établissemens, lesquels jouissent ainsi d’un véritable monopole : telle est celle des glaces, dont il existe trois fabriques aux mains de deux associations seulement ; telle aussi celle des poteries fines autre que la porcelaine, dont il y a quatre fabriques appartenant à trois compagnies. La première de ces industries est protégée par un droit exagéré, qui ne lui est point nécessaire, puisqu’elle exporte considérablement ; la seconde l’est par la prohibition, en vertu de la loi de brumaire an V. Dans ces deux industries, les propriétaires des établissemens existans empêchent la concurrence intérieure par voie d’intimidation. Il ne serait pas aisé, dans un pays où le capital n’abonde pas, de réunir ce qu’il faut pour monter une fabrique rivale, et ceux qui pourraient trouver ce capital n’osent pas courir la chance ; ils savent qu’on leur ferait une guerre à mort, dont le monopole a fourni les moyens aux établissemens actuels. En pareil cas, c’est un devoir pour un gouvernement qui respecte la liberté et la justice d’appeler la concurrence étrangère, et l’admission des produits étrangers similaires devrait être entièrement libre. Les bénéfices déjà réalisés à la faveur du monopole donneraient aux usines françaises dont il s’agit le moyen de s’organiser aussi bien que leurs compétiteurs de l’étranger ; il est même à supposer que c’est un fait à peu prés accompli déjà ; car elles sont actuellement entre les mains d’hommes capables.
