nous avons conquis par la révolution. Le même sénat protégera la liberté de la presse contre les prohibitions arbitraires et la liberté individuelle contre les arrestations illégales. Rien n’est plus propre, à rehausser la dignité du citoyen que de voir le premier corps de l’état occupé à défendre les droits du moindre particulier avec autant de sollicitude que s’il s’agissait de défendre la constitution même. Les lois ne sont pas de purs actes de puissance, ce sont des actes de raison, de sagesse et de justice. La délibération est de l’essence des lois ; elles continueront d’être préparées dans le conseil du prince, d’être épurées par les discussions du tribunat, et d’être sanctionnées par les députés du peuple. Dans un gouvernement libre, le respect pour la propriété ne permet pas de lever des impôts et des taxes sans le consentement des députés choisis par des assemblées de propriétaires ; ce grand principe est maintenu et respecté… »
« La liberté sainte, devant laquelle sont tombés les remparts de la Bastille, disait Lacépède, déposera donc ses craintes, et les ombres illustres du sage Lhôpital, du grand Montesquieu et du vertueux Malesherbes seront consolées. Le vœu du peuple ne sera jamais méconnu. Les listes des candidats choisis par les collèges électoraux étant souvent renouvelées, l’une des plus belles portions de la souveraineté du peuple sera fréquemment exercée. Les membres du corps législatif, rééligibles sans intervalle, seront, s’il est possible, des organes plus fidèles de la volonté nationale ; les discussions auxquelles ils se livreront, et leurs communications plus grandes avec le tribunat, éclaireront de plus en plus les objets soumis à leurs délibérations. Une haute cour, garante des prérogatives nationales confiées aux grandes autorités, de la sûreté de l’état et de celle des citoyens, formera un tribunal véritablement indépendant et auguste, consacré à la justice et la patrie. Elle assurera la responsabilité des fonctionnaires, de ceux particulièrement qu’un grand éloignement de la métropole pourra soustraire à la vengeance des lois. Elle assurera surtout la responsabilité des ministres, cette responsabilité sans laquelle la liberté n’est qu’un fantôme. Le sénatus-consulte organique rend l’hommage le plus éclatant à la souveraineté nationale ; il détermine que le peuple prononcera lui-même sur l’hérédité ; il fait plus, il consacre et fortifie par de sages institutions le gouvernement que la nation française a voulu dans les plus beaux jours de la révolution, lorsqu’elle a manifesté volonté avec le plus d’éclat, de force et de grandeur. »
Si les conditions auxquelles s’élevait le nouveau trône étaient précises, l’acceptation qui en était faite n’était pas moins formelle. « Sénateurs, répondait Napoléon au message du 6 germinal, votre adresse n’a pas cessé d’être présente à ma pensée ; elle a été l’objet de mes méditations les plus constantes. Le peuple français n’a rien à ajouter
