douanier auquel fut soumise la houille jusqu’à la loi du 5 novembre 1790, qui supprima les droits de traite, et les remplaça par un droit unique et uniforme.
En 1664, le droit sur le charbon de terre entrant dans les provinces des cinq grosses fermes fut fixé à 32 centimes par quintal métrique ; moins de trois ans après, un tarif supplémentaire le tripla, et il en fut ainsi jusqu’à l’arrêt du conseil du 3 juillet 1692, qui, relatif aux droits à payer sur diverses marchandises « à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères et pays conquis, cédés et réunis, » établissait un droit uniforme de 1 fr. 20 cent, par quintal métrique. Cet état de choses paraît avoir subsisté jusqu’en 1730, époque à laquelle, sans qu’on puisse justifier le fait par un acte souverain, et probablement d’après une simple assimilation à ce qui avait lieu pour les charbons d’origine britannique (dont le régime particulier mérite un examen spécial), le droit sur la houille étrangère fut réduit à 48 centimes. Cependant en 1761 ce droit fut augmenté de moitié ; le roi, se fondant sur ce que l’exploitation des houillères de la France était en progrès, déclara qu’il voulait donner à ceux de ses sujets qui s’occupaient de cette industrie des marques de sa bienveillance. Il leur permettait en conséquence d’entretenir à leurs frais, aux lieux d’entrée des charbons de terre venant de l’étranger, des préposés chargés de veiller à l’exacte perception de l’impôt protecteur. Ce droit de 72 centimes par quintal métrique resta en vigueur jusqu’à la révolution[1].
Il nous faut maintenant revenir sur nos pas pour éclairer la question générale du régime douanier des houilles étrangères et les particularités qu’a présentées ce régime, suivant qu’il s’agissait des produits des mines de la Belgique ou de celles de l’Angleterre : ces particularités nous donneront peut-être la clé de quelques dispositions du tarif moderne, et nous fourniront des rapprochemens propres à montrer que le caractère de la lutte entre les exploitans et les consommateurs au sujet de l’introduction du charbon étranger n’a pas beaucoup varié depuis plus de cent cinquante ans.
Les changemens continuels de domination qu’eurent à subir les provinces des Pays-Bas à l’époque où nous place la première tarification de l’importation houillère compliquaient beaucoup la situation. Il était impossible de modifier au gré des hasards de la guerre les relations, industrielles de territoires que la fortune des armes
- ↑ Je ne dois pas omettre de faire observer que je ne considère partout que la partie principale du droit, et que j’ai laissé de côté la partie accessoire, — qui en 1790 ne s’élevait pas à moins de la moitié de celle-ci, — attendu qu’elle est relative aux impôts de toute nature sans distinction.
