1703, qui stipula que le droit serait seulement de 35 centimes par quintal métrique ; cette modération cessa en 1730, lorsqu’on vint à percevoir un droit uniforme de 48 centimes sur tous les charbons étrangers autres que ceux du Hainaut espagnol.
On voit, dans un arrêt du conseil de 1668, que le droit de 96 centimes par quintal métrique devait être perçu sur la houille arrivant par mer ; dès lors nous connaissons la première des phases si nombreuses par lesquelles a passé le régime douanier de la houille anglaise. Cependant celle-ci n’est expressément désignée que dans un arrêt de 1701, relatif aux rapports commerciaux entre la France et la Grande-Bretagne, où se trouve tracé un curieux tableau des entraves de toute nature que les futurs promoteurs du libre-échange mettaient et mirent au négoce, jusqu’à la conclusion du traité célèbre de 1786, par leurs règlemens vexatoires et leurs droits excessifs. Nous ne pouvions porter en Angleterre que des marchandises d’origine française, et, tandis qu’une partie de nos produits était entièrement prohibée, une autre partie était frappée de taxes telles que l’accueil équivalait presque à une exclusion ; nous devions en outre nous servir de courtiers anglais dans les transactions, et cela tandis que les marchands de la Grande-Bretagne jouissaient de la plus entière liberté et des facilités les plus complètes pour acheter et vendre, partout où bon leur semblait, les produits d’une provenance quelconque. Louis XIV voulut, comme de raison, user de représailles, ou, plus exactement, faire à ses sujets des conditions équitables : il prohiba l’introduction de certaines marchandises d’origine britannique, et en frappa d’autres de droits d’entrée. Parmi ces dernières se trouvait la houille, qui fut précisément soumise au tarif de 1692. Néanmoins, comme notre industrie minérale était, dès le commencement du XVIIIe siècle, au-dessous des besoins de la consommation, on reconnut qu’il fallait modérer ce droit ; seulement il fut décidé au bureau du commerce que la mesure ne serait prise que pour un an. En 1714, un arrêt du conseil ordonna la remise en vigueur du tarif de 1664 pour les charbons anglais ; mais chaque année, de 1715 à 1730, un arrêt était rendu, grâce auquel, durant cette période, la houille anglaise ne paya que 32 centimes par quintal métrique. En 1730, on le sait, ce droit fut porté à 48 c. malgré les représentations de la ville de Bordeaux, qui invoquait les besoins du commerce des îles et de la navigation. Sur ces entrefaites, les houillères s’étant multipliées en France, les exploitans demandèrent le rétablissement du droit de 1 fr. 20 c, ce qui fut fait en 1741 pour les ports de la Picardie et de la Flandre, puis pour ceux de la Normandie. C’est à cette date qu’apparaît véritablement pour la première fois ce système des zones qui jouera un si grand rôle dans la législation douanière des combustibles minéraux ; c’est également
