Le corps législatif examine et va discuter le budget de 1863 dans des circonstances qui appellent sur ses travaux et sur ses votes l’attention particulière du pays. Au point de vue financier, de grands changemens se sont accomplis dans l’ordre moral et dans l’ordre matériel, dans la législation et dans les faits, depuis la dernière session. Un document remarquable a vivement éclairé la situation financière du pays en signalant à tous, au corps législatif en particulier, les périls qui résultent d’un contrôle insuffisant et de l’entraînement des dépenses utiles. Un sénatus consulte du 31 décembre 1861 a supprimé les crédits extraordinaires et supplémentaires, remplacés par des viremens, et établi le vote par sections du budget de chaque ministère. Il sera désormais pourvu aux dépenses extraordinaires — pour lesquelles les viremens n’offriraient pas de ressources suffisantes — au moyen de budgets rectificatifs et supplémentaires. Le projet de loi portant fixation du budget de 1863 a partagé ce budget en budget ordinaire et en budget extraordinaire, une conversion partielle de la rente 4 1/2 pour 100 a donné l’espoir d’une diminution de la dette flottante; mais le chiffre élevé des dépenses déjà faites et la résolution qui paraît avoir été prise de n’opérer aucune réduction importante dans les dépenses futures ont rendu nécessaire la proposition de nouvelles taxes s’élevant ensemble à 108 millions environ. En demandant ce sacrifice au présent, en faisant peser sur l’avenir le fardeau d’une conversion onéreuse, on a, par une résolution qui ne saurait être trop approuvée, pris l’engagement de ne pas recourir à l’emprunt pour l’alignement des bud-
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LE
BUDGET DE 1863
