cour des comptes elle-même sur l’irrégularité de certains crédits et de certains viremens?
Ceux qui se récrient devant les 2 milliards 91 millions du budget de 1863 semblent oublier que le règlement des budgets de 1860 et de 1861 approchera, pour l’un, de 2 milliards 200 millions, et pour l’autre dépassera peut-être cette somme. Quelle raison y a-t-il de penser qu’il n’en sera pas de même lors du règlement de celui de 1863? Pourquoi ne ferait-on pas une part aussi large aux circonstances extraordinaires? Il y a les promesses faites et des intentions excellentes, personne n’en doute, mais ce n’est pas assez.
Lorsqu’on compare les budgets de 1847 et de 1863, les enseignemens arrivent en foule. Donnons quelques exemples. Les dépenses départementales, couvertes par des contributions spéciales, par des centimes additionnels, se sont accrues de 35 millions :
¬¬¬
| BUDGET SUR RESSOURCES SPECIALES. | 1863 | 1847 |
|---|---|---|
| Dépenses des départemens imputables sur le produit des centimes additionnels et du fonds commun et sur les produits éventuels | 36,686,250 f | 32,613,498 f |
| Dépenses imputables sur le produit des centimes facultatifs. | 18,602,360 | 12,548,724 |
| Dépenses sur le produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de lois spéciales | 30,786,000 | 19,192,900 |
| Dépenses des chemins vicinaux sur centimes spéciaux et ressources éventuelles | 26,182,610 | 21,783,900 |
| 121,182,010 f | 86,192,022 | |
| Différence en plus | 35,013,588 f |
Ce sont là, en grande partie, je ne le conteste nullement, des dépenses nécessaires, sur lesquelles d’ailleurs l’état n’exerce pas un contrôle direct. Il ne résulte pas moins d’une augmentation de ces dépenses un accroissement de charges pour les contribuables.
L’armée, la flotte et l’Algérie figurent, en prévisions, au budget ordinaire et au budget extraordinaire de 1863, pour 565 millions; les mêmes services ont coûté 482 millions en 1847. La différence est de 83 millions; mais, sur les 482 millions de 1847, 43 millions ont été consacrés à des travaux extraordinaires, tandis que, même en supposant que les sommes portées au budget extraordinaire de 1863 aient et gardent le même caractère, ces sommes ne s’élèvent qu’à 30 millions. En résumé, les dépenses ordinaires de l’armée, de la flotte et de l’Algérie ont été réglées pour 1847 à 439 millions[1], et sont prévues pour 1863 à 535 millions, ce qui laisse
- ↑ Les dépenses de solde et d’entretien des troupe, portées au budget primitif de 1847 pour 302 millions, se sont réglées à 325 millions, et cette augmentation a eu pour cause à pou près unique la cherté exceptionnelle des vivres.
