verneurs de provinces, et, tant que durera l’état de siège, des chefs militaires. Ils peuvent être destitués pour abus ou négligence. Les autorités qui les surveillent peuvent leur infliger un emprisonnement de sept jours. Les chefs de districts ont le même pouvoir sur les assemblées générales; ceux qui les composent peuvent être mis en jugement suivant des instructions spéciales qui seront données ultérieurement. Enfin, si les tribunaux ont prononcé une peine contre un fonctionnaire communal, les chefs de districts ou sous-préfets sont libres d’exécuter ou de ne pas exécuter le jugement.
L’ukase crée une seconde catégorie de communes rurales, appelée gromada, sur le modèle de la première. Le soltys ou adjoint y exercera le même pouvoir que le maire dans la gmina, et il y aura aussi une assemblée générale d’où seront exclus les anciens propriétaires, même des plus petits.
Pour les terres concédées aux paysans, le gouvernement russe promet aux propriétaires dépossédés une indemnité qu’il appelle une compensation équivalente. C’est le troisième ukase qui règle le mode d’indemnité. Le moindre examen suffit pour montrer combien cette promesse est illusoire. Les considérans contiennent d’abord un passage de très mauvais augure : « il dépendra désormais des propriétaires eux-mêmes d’accélérer l’émission des titres d’indemnité et d’en consolider la valeur. Ce but sera certainement atteint par eux, si, profitant des pénibles enseignemens de l’expérience, ils s’efforcent d’apaiser les esprits et de mettre un terme à des troubles incompatibles avec le maintien non-seulement du crédit public, mais aussi du crédit privé. En prêtant un concours intelligent aux vues du gouvernement, ils se rendront à eux-mêmes le plus utile des services. » C’est assez dire quel esprit va présider à la répartition : ceux qui se seront rendus dignes de la faveur impériale recevront une indemnité, les autres ne pourront s’en prendre qu’à eux-mêmes, si l’expédition de leurs titres est suspendue.
Le mécanisme du règlement a quelque rapport en apparence avec celui qu’avait proposé la Société d’agriculture, mais il en diffère profondément dans l’exécution. Le gouvernement russe fait perdre d’abord sans indemnité tous les revenus accessoires et éventuels, même quand ils résultent de contrats formels dont le terme n’est pas échu, les revenus attachés au droit de vente des boissons, la propriété des mines et carrières, la jouissance exclusive des champs et forêts soumis aux servitudes foncières, etc.; puis, pour l’évaluation des corvées et redevances, il fixe un tarif tout à fait arbitraire. La valeur de la journée de travail est estimée de 30 à 48 centimes (de 7 kopecks et demi à 12 kopecks) suivant certaines zones, quand il est de notoriété publique qu’elle s’élève à près du double. Le re-
