Page:Revue des Deux Mondes - 1871 - tome 91.djvu/230

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
224
REVUE DES DEUX MONDES.

n’ont pas toutes augmenté les charges des contribuables. Elles ont servi à remplacer les impôts qui depuis le commencement du règne avaient été supprimés ou modérés, par exemple la réduction de 17 centimes sur l’impôt foncier, la suppression du timbre sur les avis et annonces, les dégrèvement opérés, à la suite des traités de commerce, sur les matières premières, les sucres, le café, les droits de navigation, etc.

Cependant le produit des emprunts, les bénéfices des deux conversions, les sommes prises à la dotation de l’armée, le montant des surtaxes, ne complètent pas la liste des ressources extraordinaires dévorées en seize années, de 1852 à 1868. On jeta encore dans le gouffre des dépenses publiques 252 millions provenant des sommes versées ou remboursées par les compagnies de chemins de fer, 40 millions fournis par la Société algérienne, 57 millions de l’indemnité de guerre imposée à la Chine, 6 millions de l’indemnité cochinchinoise, 2 millions de l’indemnité du Japon, 6 millions des contributions extraordinaires de guerre de l’Algérie, 25 millions remboursés par l’Espagne, 51 millions remis par le gouvernement mexicain, 37 millions et demi versés en exécution du traité de Miramar, 7 millions provenant de la refonte des anciennes monnaies divisionnaires d’argent, enfin le montant de quelques autres créances ou produits moins importans. Malgré le concours de tant de ressources, les budgets se soldèrent presque tous en déficit. On ne constate d’excédant de recette que pour les quatre exercices 1855, 1858, 1865 et 1868. Encore pour deux d’entre eux faut-il en attribuer la cause au produit des emprunts. Tous les autres exercices ont donné lieu à des excédans de dépense qui ont augmenté les découverts du trésor d’une somme de 647,425,862 francs.

Ces découverts auraient accru la dette flottante dans des proportions dangereuses, si des réductions successives ne l’eussent maintenue dans des limites raisonnables, grâce aux ressources fournies par la dotation de l’armée, par la Banque de France, par l’emprunt du 30 décembre 1863 et celui du 1er août 1868. Au moyen de ces efforts, la dette flottante, qui était en 1852 de 614,980,561 francs 33 centimes, n’offrait au 1er janvier 1870 qu’une augmentation de 180 millions, et ne dépassait pas 784,156,700 francs, après avoir été en 1862 supérieure à 1 milliard. Il est vrai que depuis cette époque elle a dû s’aggraver, notamment des 250 millions qui, dès le début de la campagne contre la Prusse, ont dû être réalisés par l’émission de bons du trésor et par des moyens de trésorerie.

La dette consolidée a pris un développement dont on a indiqué les principales causes. Aux accroissemens provenant des emprunts, il faut ajouter 4 millions de rentes provenant de la conversion des