sur le sucre, le café et le cacao, à une partie des taxes supportées par les habitans des villes pour les patentes, les contributions personnelles et mobilières, les portes et fenêtres, au produit net de l’impôt du dixième sur les chemins de fer, etc. Nous ne nous arrêterons à discuter ni ces deux systèmes ni tous ceux qu’a fait naître la polémique contre les octrois. Ce qui ressort à nos yeux des études auxquelles se sont livrés tant d’économistes, c’est que l’institution est en principe condamnée. Serait-il opportun d’insister en ce moment même pour une suppression générale et complète ? Les circonstances ne permettent plus d’exprimer un avis radical sur la question comme il y a six mois, et nous reconnaissons que, pour un grand nombre de villes, la sagesse commandera des ménagemens qui comportent certains délais. L’essentiel est que ces délais ne traînent pas trop en longueur, et que l’assemblée nationale se prononce dès cette année sur le principe.
IV.
Outre des réformes fiscales, l’agriculture désire de bonnes lois et une représentation élective. On a pris l’habitude de lui répondre en ce qui concerne les lois : « Attendez le code rural qui se prépare et qui ne tardera pas à être promulgué. » Il est à craindre malheureusement que nous soyons loin d’assister à l’achèvement d’un édifice dont tant d’assemblées successives n’ont pu réussir à jeter les bases. En 1791, le jurisconsulte Merlin déclarait qu’il fallait renoncer à faire un code rural. En 1804, une tentative nouvelle fut suivie d’un nouvel insuccès. De même, en 1818 et en 1834, des commissions composées d’hommes politiques, de magistrats et d’agriculteurs, ne purent mettre au jour une rédaction satisfaisante. La commission de 1834 proposa, et fit sagement, de s’en tenir à des lois particulières qui seraient rendues au fur et à mesure des besoins ; ainsi furent votées la loi de 1836 sur les chemins vicinaux, celle de 1838 sur les vices rédhibitoires, et quelques autres. Sous le second empire, le sénat et le conseil d’état se crurent capables de mener l’entreprise à bonne fin. De douze ans de travaux, il est sorti un premier livre présenté récemment à la sanction du corps législatif ; une commission a été nommée dans les bureaux, puis survint la guerre, et tout est resté en suspens. Ce que l’on sait, c’est que la publication de cette première partie si laborieusement enfantée a donné lieu aux protestations les plus vives soit au sein des comices, soit dans la presse. Le projet semblait presque repoussé d’avance, et n’eût probablement pas survécu à la discussion publique. Aussi nombre de sociétés d’agriculture, et à leur tête la Société des agriculteurs de France, s’inspirant des idées qui avaient autrefois pré-
