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LES IMPOTS


APRÈS LA GUERRE




II.


LA TAXE SUR LE REVENU.




IV.

C’est dans les contributions indirectes, de toutes les taxes, a-t-il été démontré[1], les plus productives, les plus faciles à établir, à percevoir et à supporter, que la France devra chercher d’abord les ressources dont elle a besoin pour combler l’énorme déficit créé par la guerre ; mais elle ne saurait, avons-nous ajouté, les trouver toutes dans cette branche du revenu public, et il lui faudra recourir aussi à d’autres. Auxquelles et dans quelle mesure ? C’est ce que nous allons essayer de déterminer. Une première question qui se présente est celle de savoir si les contributions directes pourront de même être avantageusement l’objet d’une surtaxe. Ces dernières, on le sait, se composent de l’impôt foncier, de l’impôt mobilier, de celui des portes et fenêtres, et du droit de patente ; elles rapportent beaucoup moins que les contributions indirectes. C’est à peine si, réunies, elles entrent pour un quart dans les recettes du budget ; mais elles sont les plus solides, celles qui manquent le moins. Établies comme impôt de répartition ou de quotité, elles ont des bases assez sûres pour qu’on puisse toujours en réaliser le montant, quelles que soient les circonstances. Aussi est-on très heureux de les trouver dans les momens difficiles, lorsque les autres revenus laissent

  1. Voyez la Revue du 1er avril.