La loi du 12 juin 1867 sépara financièrement l’Autriche de la Hongrie et décida qu’un règlement ultérieur fixerait la proportion pour laquelle chacune des deux parties de l’empire contribuerait aux charges communes, l’intérêt des dettes étant compris dans ces charges. La loi du 20 juillet 1868 régla tout d’abord la conversion des dettes anciennes, c’est-à-dire sanctionna une nouvelle banqueroute partielle, imposant aux créanciers de l’Autriche un sacrifice, cette fois assez faible, dans l’espoir que l’état, allégé par ce moyen d’une partie de ses charges, ferait plus aisément face au reste, et que les porteurs de fonds d’état autrichien trouveraient dans la plus-value du titre nouveau une compensation à la perte subie sur les anciens. C’est en effet ce qui eut lieu. Sans entrer dans des détails trop arides, disons seulement que la conversion ne put s’appliquer qu’à la rente perpétuelle consolidée. Tous les emprunts remboursables à terme, la créance de la Banque nationale, les emprunts à lots, les obligations domaniales, la part prise par le gouvernement dans de grandes entreprises d’utilité publique, ne purent être modifiés ni comme capital, ni comme intérêts. Le remboursement du capital de tous ces titres, le paiement des revenus, soit qu’il se fît en papier ou en argent[1], ne subit aucune modification ; il est vrai que l’état les atteignit d’une autre façon en frappant d’un impôt de 20 pour 100 l’intérêt des lots et des primes de remboursement. Le capital nominal de ces diverses valeurs s’élevait en 1874 à 1 milliard 266 millions. La dette perpétuelle était représentée par des titres libellés en trois espèces de monnaie, monnaie de convention, monnaie de Vienne, monnaie autrichienne ; elle fut tout entière unifiée en titres libellés en cette dernière. 100 florins de monnaie de convention équivalent à 105 florins de monnaie autrichienne ; en donnant aux porteurs la même quantité de celle-ci que de la monnaie de convention, on leur a donc fait perdre près de 5 florins sur 100. La loi de 1868 a de plus frappé les intérêts de la dette perpétuelle d’un impôt de 10 pour 100. L’ensemble de toutes ces dettes, qui dépasse 6 milliards 400 millions, exige une annuité de 162 millions payables en papier et de 113 millions en argent. La conversion une fois faite et le chiffre des intérêts fixé, on a pu établir la part de la Hongrie, et c’est sur cette somme annuelle de 275 millions qu’elle a été chargée à forfait d’une contribution de 76 millions de francs, dont 30 millions en argent. L’Autriche proprement dite a
- ↑ On appelle payables en papier les valeurs pour lesquelles on remet du papier-monnaie au pair, et payables en argent celles qui reçoivent en plus le prix du change du papier avec de l’or. Les valeurs payables en argent sont principalement celles qui ont été émises à l’étranger ; sans cette bonification du change, on comprend qu’elles eussent été difficilement souscrites.
