Page:Revue des Deux Mondes - 1875 - tome 8.djvu/435

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

17 millions de francs à 29, et celui des contributions indirectes de 15 à plus de 32. Le revenu des domaines a été porté de moins de 16 millions 1/2 à plus de 19; celui des chemins de fer, postes et télégraphes, dont l’exploitation rapporte en partie moins qu’elle ne coûte, est évalué à 3 millions 1/2 en bloc.

Les contributions directes sont, par ordre d’importance des produits, la contribution personnelle, l’impôt foncier, celui des ponts et chaussées, les patentes et les droits de mutation. L’exiguïté relative du produit de l’impôt foncier, qui ne figure même que pour 5,600,000 francs sur le budget de 1872, frappe comme une anomalie dans un pays où la terre constitue presque la seule richesse et où la grande propriété prédomine. Elle étonne même, si l’on tient compte de la difficulté d’arriver, en l’absence de tout cadastre, à une bonne assiette et une juste répartition de cet impôt, dont les cotes doivent nécessairement beaucoup varier, mais qu’il est fortement question d’élever graduellement, ce que l’on a déjà commencé à faire. Par impôt des ponts et chaussées, nous entendons la contribution en argent par laquelle les habitans des villes se libèrent de la part qui leur incombe dans les prestations pour la construction et l’entretien des routes, dont les paysans s’acquittent en général sur réquisition par des services en nature. Les contributions indirectes comprennent aujourd’hui les produits de la douane, des tabacs et du monopole du sel, des impôts sur les boissons et sur les transactions commerciales, des taxes et amendes judiciaires, des passeports, etc. L’impôt du timbre, décrété en 1872, et la mise en régie du tabac ont surtout contribué à l’élévation du produit total des impôts de cette catégorie.

Le besoin d’argent et les difficultés de l’administration des domaines ont déterminé le gouvernement à en mettre en vente, d’année en année, jusqu’à concurrence d’une valeur de 2 millions 1/2 de francs, et il parait qu’actuellement il en offre même pour 10 millions. Cependant la possession et les revenus des nombreuses et vastes terres encore disponibles constituent une précieuse ressource et lui permettraient même d’influer directement et largement sur les progrès de l’agriculture en favorisant de grandes entreprises de colonisation, s’il n’avait pas les mains liées par le fameux article 3 de la constitution.

Plus de 7 millions 1/2 de francs, qui figurent sur l’état de 1874 à titre de recettes diverses ou extraordinaires et d’avances sur le produit de la vente de domaines, avec près de 17 millions de frais de perception et d’administration du ministère des finances à défalquer également, réduisent à 67 millions de francs le revenu net ordinaire de l’état roumain dans le dernier budget. Près de la moitié de