concerne la France, nous n’avons pas besoin de répéter ce que tout le monde sait, que sur les 700 millions qui ont été votés depuis la guerre, 600 ont été pris sur les taxes indirectes. C’était trop, et on eût mieux fait d’établir une autre proportion et de peser un peu moins de ce côté. Cela prouve au moins la préférence qu’on avait pour ces taxes, et le sentiment qui régnait qu’elles seraient mieux acceptées que les autres. Nous ne voulons pas revenir sur la question de savoir qui les supporte en définitive, nous croyons l’avoir épuisée dans un travail précédent et avoir démontré que, grâce à la répercussion, les impôts indirects sont supportés par chacun dans la mesure de ses facultés et restent les plus proportionnels de tous. C’est pour cela qu’en fin de compte ils sont entrés si profondément dans les habitudes des pays civilisés : on chercherait en vain à les remplacer par des taxes directes.
Malgré cela, étant donné qu’on a besoin de ces dernières taxes et sans chercher a priori quels peuvent être les effets de la répercussion, il faut examiner si en France les impôts directs donnent tout ce qu’ils pourraient fournir. Je prends d’abord pour exemple l’impôt foncier. Voilà une taxe qui, lors du remaniement des impôts en 1790, a été établie pour être du sixième du revenu, et, comme celui-ci était alors évalué à 1,440 millions, elle devait donner en principal 240 millions. Personne ne contestera que depuis cette époque les revenus des immeubles se sont singulièrement accrus. La dernière évaluation qui ait été faite en 1874 les a portés à près de 4 milliards, 3 milliards 959 millions, chiffre évidemment encore modéré; eh bien, pendant que cette augmentation se produisait, l’impôt foncier ne faisait que décroître ; il a été réduit successivement au principal de plus de 40 pour 100 en vingt-cinq ans, et ne rapporte aujourd’hui que 172 millions au lieu de 240. Voici le tableau des diminutions qui ont eu lieu. Nous l’empruntons au livre de M. Paul Leroy-Beaulieu sur les finances :
| En 1797, l’impôt foncier fut réduit à | 218 millions. |
| En 1798, — | 207 — |
| En 1799, — | 189 — |
| En 1802, — | 183 — |
| En 1804, — | 174 — |
| En 1805, — | 172 — |
| En 1819, — | 168 — |
| En 1820, — | 150 — |
Depuis, par l’application de la loi de 1835 qui a imposé spécialement les nouvelles constructions, l’impôt foncier est remonté à 172 millions.
