caractères distinctifs des institutions anglaises : le jury civil et criminel et un petit nombre de juges multipliant leur action par des tournées périodiques. L’esprit de tradition des Anglais s’est conservé dans les détails et jusque dans cette division surannée de la « loi » et de « l’équité, » qui est en déclin sur les deux rives de l’Atlantique ; des commissions de paix, comprenant des justices of the peace, notables élus dans chaque commune, une cour de comté ne jugeant que les petits procès et ne prononçant que de faibles peines, une cour supérieure, ou des plaids communs selon les états, dont chaque membre tient des assises, — afin de rendre la justice criminelle, de statuer sur les appels des cours de comtés, de juger en premier ressort toute affaire civile, sauf à faire réviser les procès par tous les juges réunis, — enfin, au sommet une cour suprême de chaque état tenant la main à l’observation des lois et de la constitution locales, telle est la hiérarchie judiciaire qui se retrouve avec peu de différence dans tous les états de l’Union. — Devant ces juges sont portés tous les procès civils et criminels, c’est la justice ordinaire des citoyens américains.
Mais, à côté du droit civil qui protège les individus, il y a dans une confédération le droit constitutionnel qui sauvegarde l’unité nationale. Comment pourrait-il être interprété avec autorité par un tribunal ayant une juridiction limitée à un seul état ? Sur ce territoire peuvent naître des intérêts contraires à ceux des territoires voisins ou opposés à l’intérêt fédéral. Comment éviter que les magistrats ne soient à la fois juges et parties ? où trouver l’impartialité ? Il faut reconnaître que la justice des états particuliers est aussi impuissante à maintenir le pacte commun que le serait la cour du banc de la reine à juger un différend entre la Grande-Bretagne et la Russie. Aux relations des états il fallait des lois et une justice supérieure aux états.
C’est la cour suprême qui en remplit l’office ; sous sa garde a été mise la constitution des États-Unis, qui est la charte de l’Union : les lois générales que vote le congrès sont venues s’ajouter à cette charte. Seule, la cour suprême ne pouvait pas remplir cette mission : aussi est-elle devenue la tête de toute une hiérarchie judiciaire. — Depuis le commencement du siècle, trois juridictions se partagent l’autorité judiciaire fédérale : les cours de district dans chaque état, les cours de circuit présidées par les juges supérieurs en tournée » et, au-dessus de tous, la cour suprême siégeant à Washington.
Pour maintenir efficacement l’Union, la constitution a armé la cour suprême, et ses démembremens de la compétence la plus étendue. Tout ce qui intéresse la conservation de la confédération, tout ce qui est d’intérêt vraiment national est de son ressort.
