L’inamovibilité, dont nous avons si souvent parlé, ne sert qu’à rassurer le magistrat contre la haine du plaideur ou contre le mécontentement du pouvoir qui le ferait descendre de son siège pour le punir d’un jugement. Elle ne crée pas à elle seule l’indépendance et ne protège le juge que contre un seul danger : la perte de sa charge. Il est d’autres écueils contre lesquels peut sombrer la liberté d’esprit du magistrat. Notre hiérarchie judiciaire contient des degrés qu’il est dans l’a nature de l’homme de vouloir franchir : le juge suppléant privé de traitement veut devenir juge, le juge aspire à une présidence, Le président rêve la robe rouge, le conseiller calcule à quelle époque les mises à la retraite lui permettront de présider une chambre, et la cour de cassation brille au sommet comme le but réservé dans cette course de la vie aux plus heureux. Ces degrés d’honneur offrent, par la différence des traitemens insuffisans aux premiers échelons, un attrait de plus aux magistrats, en leur faisant entrevoir les sollicitations comme un devoir de père de famille. Ceci est un grand danger pour la justice, car les juges, pouvant sans cesse aspirer à s’élever, tournent trop souvent leurs regards vers celui qui distribue l’avancement. « On avance dans les tribunaux, disait M. de Tocqueville, comme on gagne des grades dans une armée. On veut que les juges soient inamovibles pour qu’ils restent libres ; mais qu’importe que nul ne puisse leur ravir leur indépendance, si eux-mêmes en font volontairement le sacrifice[1] ? »
Ce désordre, tout grand qu’il soit, n’est pas le seul. Le garde des sceaux, à qui appartient le pouvoir exorbitant de récompenser les juges en leur accordant la promotion en un rang supérieur, peut bien plus. Il peut nommer parmi les magistrats qui bon lui semble aux hautes charges de la magistrature, d’un trait de plume, par une libre et solitaire décision : il est maître de ne pas respecter la hiérarchie ; si le juge objet de sa faveur est âgé de trente ans, il peut en faire un président à la cour de cassation, il peut le mettre à la tête d’une cour d’appel, et ce que son caprice aura décidé, l’inamovibilité le couvrira de sa garantie tant que vivra le magistrat. Il peut aussi bien prendre un avocat obscur, mal famé, sans cause, inscrit d’hier en quelque tableau de petit tribunal et jeter sur ses épaules un manteau d’hermine, sans que nul ait le droit de protester efficacement, sans qu’une compagnie puisse refuser ni même ajourner l’investiture.
- ↑ De la Démocratie en Amérique, t. II, p. 178 ; note 2.
