employé comme force motrice se vendra 20 centimes. La ville, bien entendu, ne garantit pas le déficit, et il est permis d’en conclure que son droit est reconnu.
La concession est prolongée de quarante ans, mais tous les bénéfices dépassant le chiffre actuel, 38 millions, seront partagés avec les abonnés. Une moitié sera répartie également entre la ville et les actionnaires, l’autre moitié sera employée en dégrèvemens.
Enfin, à partir de 1905, la ville aura le droit de racheter la concession.
Ce projet fut soumis à la commission, avec quelques changemens que M. le préfet proposait et qu’il se faisait fort d’obtenir. Le principal consistait à réduire à vingt-cinq ans la prolongation.
La commission fut unanime à repousser le projet. Mais une faible minorité eût voulu le recevoir à corrections. Suivant nous, les conditions deviendraient acceptables avec bien peu de changemens. Il faut remarquer d’abord une véritable omission. En 1905, le traité actuel donne à la ville la propriété d’une part d’immeubles et de matériel qui vaudra 2 ou 300 millions. Le traité prolongé, la ville laisse à la compagnie, pendant vingt-cinq ans, la jouissance d’un pareil capital sans intérêts. Sans doute, elle continue à toucher sa part de bénéfices ; mais ce n’est pas là le revenu du capital qu’on veut lui faire engager en 1905, c’est le prix de la concession, c’est un impôt pur et simple, une sorte de patente imposée au monopole. Il faut donc qu’elle tire un loyer des immeubles et du matériel qu’elle aurait pu reprendre à la compagnie en 1905. Le capital vaudra 40 centimes par mètre cube. L’intérêt vaudra donc 2 centimes, au taux légal. Il y a donc lieu de stipuler pour 1905, — outre les réductions convenues, — une réduction de 2 centimes par mètre cube. C’est en ce sens que nous avons présenté un amendement, mon honorable collègue M. Yves Guyot et moi. Nous demandions aussi la suppression d’une clause de relèvement du prix prévue pour des circonstances à la vérité presque irréalisables. Enfin nous demandions à l’administration une étude nouvelle des conditions du rachat, qui nous paraissaient trop dures.
Si le nouveau traité était ainsi modifié, le prix du gaz tomberait avant dix ans à 22 centimes. Il arriverait à 20 centimes vers la fin du siècle, si la ville savait se contenter des 20 millions de rente que lui sert actuellement la compagnie et employait à dégrever les abonnés l’excédent de ses bénéfices. Enfin le gaz vaudrait, et au plus, 18 centimes en 1905, tout en payant le tribut de la ville : il serait vendu 14 à 15 centimes si la ville, devenue plus riche, pouvait alors renoncer à ses 20 millions. Tous ces comptes sont faciles à établir depuis le progrès régulier de la consommation.
La compagnie aurait bien tort de ne pas accepter quelques
