3o octrois ; 4o taxes et perceptions municipales ; 5o subventions de l’état, du département ou des particuliers pour services ordinaires ; 6o recettes diverses.
Les recettes extraordinaires se composent : des contributions extraordinaires dûment autorisées, — du prix des biens aliénés, — des dons et legs, — du produit des emprunts, etc. Toutes ces ressources ordinaires et extraordinaires ne peuvent être perçues que conformément à la loi de finances annuelle qui prononce en bloc sur les centimes ordinaires et en fixe le maximum, ou en vertu, des prévisions du budget voté par les conseils municipaux et approuvé par les administrations supérieures, chargées de la surveillance des communes, laquelle exige plus de soin ou réclame plus de sévérité, selon que l’importance de leur population est plus grande et que l’étendue de leurs ressources exige un contrôle plus élevé. On comprend que pour les petites localités la préfecture du département soit la dernière juridiction invoquée et que leurs modestes budgets ne remontent pas à la cour des comptes.
Depuis le recensement de 1876, on trouve 653 communes dont la population est inférieure à 100 habitans ; dans 15,890 elle varie de 101 à 500 ; 10,867 ont une population supérieure à 500 et inférieure à 1,000 ; 8,646 communes renferment plus de 1,000 habitans[1]. Les grandes villes qui en comptent plus de 50,000 sont au nombre de 23.
La différence des ressources n’est pas moins sensible que celle de la population. Le dernier rapport soumis à l’empereur constatait qu’en 1868 : 24 communes possédaient un revenu annuel de moins de 100 francs, 243 de moins de 500, 856 de moins de 1,000, que dans 3,798 autres le revenu s’élevait de 10,000 à 30,000 fr., enfin que dans 531 il atteignait de 30,000 à 100,000. 20 grandes villes seulement, sans compter Paris, jouissaient d’un revenu supérieur à 1 million. Depuis le relevé de 1868, la proportion n’a pas beaucoup changé, et la dernière publication sur la situation financière des communes donne encore 527 communes dont les recettes ordinaires sont inférieures à 500 francs, 29,541, où elles varient de 1,000 à 10,000 fr., et 256, où elles sont supérieures à 100,000 fr. Disons aussi que 73 communes couvrent toutes leurs dépenses avec leurs revenus patrimoniaux et 11,124 avec leurs revenus ordinaires ; comme la nature même des revenus rend la différence entre les communes bien plus sensible, il serait bon de mettre en lumière cette dissemblance si elle pouvait être saisie facilement.
- ↑ Exposé des motifs sur le projet de loi d’organisation cantonale, présenté par M. Goblet, ministre de l’intérieur, le 20 mai 1882.
