et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. »
Le rapporteur indiquait ensuite le troisième principe sur lequel la commission s’était appuyée. Il s’agissait d’imposer à l’assemblée une règle l’obligeant à étudier les affaires avec des vues d’ensemble et l’esprit de coordination et non pas de les étudier séparément et sans connexion des unes avec les autres.
L’assemblée constituante, pouvoir unique, émané tout fraîchement du suffrage universel, composé en grande majorité d’hommes jeunes, sans expérience des difficultés du travail législatif, animé d’un vif et profond esprit de réforme, accepta avec empressement l’idée de se former en comités. Tous ses membres auraient la connaissance des affaires et une part de collaboration au travail de rénovation légale qui emportait alors les esprits, tous pourraient prétendre à une part du gouvernement et de la grande œuvre législative à accomplir. La difficulté était de déterminer d’une manière plus ou moins nette le nombre et les attributions des comités et de trouver un mode pratique de recrutement.
La commission proposa de diviser l’assemblée en quinze comités permanens de 60 membres : comités de la justice, des cultes, des affaires étrangères, de l’instruction publique, de l’intérieur, de l’administration départementale et communale, du commerce et de l’industrie, de l’agriculture et du crédit foncier, de la marine, de la guerre, de l’Algérie, des colonies, des finances, des travaux publics, de la législation civile et criminelle.
Cette classification avait donné lieu dans le sein de la commission même à des observations. On avait fait remarquer que la liste des comités était trop nombreuse, que plusieurs n’auraient rien à faire ou seraient difficiles à composer. Mais deux préoccupations l’avaient emporté. L’une était de ne pas laisser de députés hors des comités, afin de ne mécontenter personne, l’autre de ne pas avoir un nombre de comités fondé sur la même division que les départemens ministériels, crainte de justifier les accusations d’ingérence administrative et gouvernementale qui ne manqueraient pas de se produire.
Stourm traduisit avec adresse dans son rapport le premier de ces sentimens : « Nous vivons, dit-il, sous un gouvernement qui nous donne, à nous représentans du peuple, un droit de souveraineté que nous avons reçu de nos électeurs. Ce droit de souveraineté, nous ne pouvons l’exercer qu’en exerçant nous-mêmes sur tous les actes du pouvoir exécutif une surveillance continue et surtout une surveillance éclairée. Notre surveillance ne peut être éclairée qu’autant que chacun de nous aura connu les détails de l’administration, aura touché les dossiers, aura vu les faits, aura vu les pièces. Il est
