l’inconvénient qu’il y avait à cantonner exclusivement dans une spécialité un homme qui pouvait donner de très utiles avis sur un autre ordre de questions. Un membre de la droite, Bouhier de l’Écluse, signala que pour les inscriptions il y aurait course au clocher et que le président et les vice-présidons de l’assemblée manqueraient de lumières pour apprécier les aptitudes de leurs collègues. Il proposa de tirer au sort pour les comités où il y aurait excès d’inscriptions. Babaud-Laribière insista pour l’élection, mais Vivien, au nom de la commission du règlement, combattit le sort comme aveugle, l’élection parce que les membres de l’assemblée ne se connaissaient pas. Bouhier de l’Écluse avait indiqué avec raison que, si l’argument était vrai pour les députés, il l’était à un égal degré pour leur bureau ; mais l’assemblée, devant toutes ces propositions contradictoires, préféra naturellement s’en tenir au système de la commission.
Le docteur Gerdy et Léon Faucher seuls réussirent à faire adopter deux modifications au projet. Le premier demanda que tout membre de l’assemblée pût assister aux séances des comités sans voix délibérative ni consultative. Léon Faucher, appuyé par Odilon Barrot, parvint à faire maintenir l’existence des bureaux, que Vivien voulait complètement supprimer. L’article II du projet porta que l’assemblée pourrait renvoyer les projets et propositions à des commissions spéciales nommées soit par le président, soit par l’assemblée générale, soit par les comités, soit par les bureaux qui sont au nombre de quinze et qui sont renouvelés chaque mois par voie de tirage au sort.
Cette disposition, qui modifiait gravement l’économie du projet de la commission, eut, comme on le verra, des conséquences très importantes et très heureuses. Au bout de quelques mois, l’assemblée, fatiguée de la domination de certains comités et de la médiocrité des autres, renvoyait plus de la moitié des propositions à l’examen des bureaux et des commissions spéciales.
Il fut décidé également, par interprétation, que chaque député ne pourrait faire partie que d’un seul comité, mais qu’il pourrait changer de comité au bout d’un mois, s’il trouvait un de ses collègues disposé à permuter.
Le règlement des attributions des comités, qui devait donner lieu par la suite à tant de conflits, ne souleva point de difficultés. Flocon demanda seulement quelques explications sur l’article 3, qui était ainsi conçu : « Les comités sont chargés, à moins que l’assemblée n’en décide autrement, de l’examen des propositions et des pétitions qui concernent leurs attributions respectives. Ils chargent un rapporteur de rendre compte à l’assemblée des résultats de leurs travaux. »
