initiative pèse évidemment d’un poids considérable. Outre cela, il y a un premier degré de délibération qui est complètement supprimé. Quand un membre fait une proposition, votre président vous demande si vous voulez la prendre en considération, vous pouvez dire : oui ou non. Quand une commission, au contraire, vous saisit directement d’une proposition, vous êtes obligés de délibérer immédiatement, et ce premier degré de délibération est supprimé. »
Duclerc conclut à la nécessité de trancher cette question d’une manière définitive, délibérée, et non d’une manière incidente. Billault dut sentir que l’assemblée donnait raison au ministre, car il n’insista pas. La constituante reprit son ordre du jour, et il ne lut plus question du projet de décret imaginé par le comité, pas plus que de la demande de Duclerc de faire résoudre la question réglementaire. Billault avait gravement compromis l’institution des comités et particulièrement exposé le comité des finances. A partir de ce moment, celui-ci devint suspect à l’assemblée, on le dépouilla de la plupart des propositions importantes qui auraient dû lui être renvoyées.
A la séance du 30 juin, le gouvernement avait déposé un projet tendant à faire rentrer dans le domaine de l’État les assurances sur l’incendie et sur la vie. Pour faire face aux embarras du trésor, on cherchait tous les moyens d’emprunter à la richesse privée. Une très vive discussion s’engagea sur le renvoi aux bureaux, ou au comité des finances. De Larcy, Léon Faucher réclament au nom de ce comité a qu’on veut détruire, » disent-ils. Pascal Duprat et de Tillancourt demandent, au contraire, le renvoi aux bureaux, qui est voté. Au cours du débat, Pascal Duprat fut très amer pour le comité des finances. « Il est vrai, disait-il, que des questions financières se trouvent mêlées au projet, mais il y aurait un très grand inconvénient pour nous à renvoyer le projet, qui est essentiellement politique, au comité des finances, car vous donneriez à ce comité une importance qu’il ne peut et qu’il ne doit pas avoir dans la constitution de vos comités. Vous créeriez dans ce comité une espèce de gouvernement qui viendrait vous proposer ses opinions et ses idées sur des questions politiques qui intéressent l’assemblée tout entière. » (Oui ! oui ! très bien ! ) Le gouvernement ne prit pas la parole dans la question, mais si l’on se rappelle les relations étroites qui unissaient Pascal Duprat à son compatriote Duclerc, il est évident que le député des Landes parlait au nom du ministre des finances.
Cette lutte du comité des finances et du gouvernement dura plusieurs mois et se termina par la défaite définitive du comité. Un peu plus tard, l’assemblée le dessaisissait d’un projet de crédit pour
