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LE
CONSEIL D’ÉTAT
ET LES
PROJETS DE RÉFORME
II.[1]
LA COLLABORATION AUX LOIS ET LA RÉORGANISATION DU CONTENTIEUX.
I.
Les régimes changent, mais non les procédés à l’égard des gouvernemens déchus qu’ils remplacent, et l’un de ces procédés invariables consiste, après chaque révolution, à bouleverser de fond en comble le conseil d’État. Les choses se passèrent donc en 1870 comme en 1851 ; on y mit seulement des formes. Un décret daté de l’Hôtel de Ville, quelques jours après le 4 septembre, déclarait, par un euphémisme, « suspendus » de leurs fonctions les membres du conseil impérial, lequel, en somme, était dissous. Le même
- ↑ Voyez la Revue du 15 août.
