Pour compléter le tableau des annuités incombant au Trésor, nous devons y faire figurer la soulte due à la compagnie d’Orléans, pour l’échange de lignes fait en 1883 entre elle et le réseau d’Etat ; cette soulte représente l’excédent du produit net des lignes cédées sur celui des lignes reçues ; elle est portée, dans les comptes de la compagnie, pour une somme voisine de 3 millions par an, que le règlement final paraît devoir réduire sensiblement.
Nous omettons volontairement l’annuité de 20 500 000 francs que l’Etat sert à la compagnie de l’Est, en vertu de la convention du 17 juin 1873, tant comme paiement des lignes détachées de son réseau par suite de la perte de l’Alsace-Lorraine (lignes remises à l’Allemagne pour une somme des 325 millions en déduction des s’milliards), que pour lui tenir compte de divers autres dommages, et des travaux nécessaires pour rendre exploitable son réseau mutilé. Cette annuité rentre dans les charges de la guerre, et nullement dans les dépenses assumées par l’Etat pour le service des chemins de fer de la France actuelle.
De même, l’annuité de 2 millions et demi que l’Etat sert aux compagnies en remplacement des garanties de 1871 et 1872, les intérêts des 208 millions d’obligations à court terme émises de 1886 à 1891 pour le paiement des garanties d’intérêts, et ceux des 103 millions de prélèvemens faits depuis lors, dans le même but » sur la dette flottante du Trésor, ne sauraient être compris dans les dépenses que l’Etat supporte pour le service public des chemins de fer en 1894. La situation financière a conduit à imputer sur fonds d’emprunts, à certains momens, des dépenses qui avaient pour objet, non d’améliorer l’outillage national, mais de subvenir à une partie du déficit annuel ; que l’insuffisance des ressources normales ait été dissimulée sous des apparences de comptes spéciaux, ouverts pour couvrir les dépenses permanentes résultant des conventions, ou qu’elle apparaisse franchement dans les découverts des anciens budgets, elle n’en conserve pas moins le caractère d’un déficit budgétaire qui ne rentre pas dans l’objet spécial de notre étude.
En résumé, nous constatons que les charges d’intérêts des capitaux consacrés par l’Etat à l’établissement ou au rachat de chemins de fer atteignent, pour l’année 1894, la somme totale de 130 + 48 + 25 + 3 = 206 millions. Sur ce total, 201 millions s’appliquent à des dépenses faites dans la France métropolitaine, et 5 millions à des dépenses intéressant l’Algérie ou le Sénégal. À ces sommes s’ajouteront peu à peu 40 millions pour les avances restant à faire par les grandes compagnies en vertu des conventions de 1883 ; la progression annuelle paraît devoir être de 2 à
