l’Algérie. Les stipulations des cahiers des charges y sont moins rigoureuses pour les compagnies. Le transport des dépêches est gratuit, comme en France, mais l’administration des postes ne peut utiliser, sans payer, que les trains circulant aux heures ordinaires de l’exploitation. Les militaires et marins ne jouissent que d’une réduction de moitié sur le tarif légal. D’après la statistique de la marche des trains et des transports militaires, ces avantages paraissent pouvoir être évalués, le premier à un million, le second à un demi-million, pour 1894.
Résumons l’étude que nous venons de faire des bénéfices que l’État tire du régime des chemins de fer, comme nous l’avons fait pour ses charges, par un tableau donnant la comparaison des chiffres afférens aux années 1884 et 1894, en millions de francs. Nous rappelons, à côté du total, les chiffres trouvés antérieurement, pour les dépenses assumées par l’État dans la constitution de notre réseau.
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| France métropolitaine. | « | Algérie et Colonies. | « | |
|---|---|---|---|---|
| 1884 | 1894 | 1884 | 1894 | |
| Remboursement des frais de contrôle. | 3 | 4 | 0,2 | 0,3 |
| Produit net du réseau d’État | 4 | 9 | « | « |
| Impôts sur les transports | 114 | 83 | 0,3 | 0,4 |
| Impôts sur les titres | 41 | 55 | 1,4 | 2,1 |
| Économies des services publics | 51 | 69 | 1 | 1,5 |
| Totaux | 213 | 220 | 2,9 | 4,3 |
| Dépenses | 277 | 306 | 25,7 | 33,3 |
On voit que, depuis dix ans, les bénéfices tirés par l’État du régime des chemins de fer ont fort peu augmenté, tandis que la dépense annuelle augmentait de 29 millions pour la France, de 8 millions pour l’Algérie et les colonies. Mais il ne faut pas oublier que, dans l’intervalle, le public a profité de plus de 50 millions de dégrèvement d’impôts sur les transports, sans parler de la réduction égale faite par les compagnies, qui a été compensée par l’impulsion donnée au trafic. L’augmentation de 1 pour 100 que la loi de 1890 a apportée à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, et qui entre pour 7 millions dans les produits de l’année 1894, n’a pu qu’atténuer légèrement les effets de ce dégrèvement. Si de nouvelles modifications législatives ne viennent pas transformer le régime fiscal des chemins de fer, les bénéfices que l’État en tire continueront sans doute à progresser, avec le trafic, dans une mesure qu’il est difficile d’évaluer à moins de 3 millions par an.
