Même en tenant compte de toutes ces considérations, il faut reconnaître que les sacrifices que notre réseau impose à l’État sont singulièrement lourds. Ils deviendraient tout à fait excessifs, s’ils devaient se grossir sans compensation : 1° des 40 millions qui viendront s’ajouter, en quinze ou dix-huit ans, aux annuités déjà dues pour la construction des lignes concédées en 1883 ; 2° de quelques centaines de mille francs, chaque année, pour les lignes d’intérêt local ; 3° de quelques millions, pour l’achèvement des réseaux secondaires, pour les pénétrations nouvelles en Algérie, etc. Heureusement, la réduction de la garantie des grands réseaux peut atténuer singulièrement ces charges. Si nous comparons l’année d’exploitation 1894 à celles qui l’ont précédée et suivie, nous voyons que, malgré l’augmentation automatique d’environ 3 millions par an due aux causes que nous venons d’énumérer, les charges totales de l’État ont diminué de 17 millions de 1893 à 1894, et de 15 millions de 1894 à 1895. Cela fait, en deux ans, 32 millions de réduction dans les charges que les chemins de fer métropolitains imposent au budget. En même temps, les recettes et bénéfices augmentaient de 4 millions par an, et les charges des lignes algériennes diminuaient de 2 millions.
Suns compter sur une amélioration aussi grande chaque année, on peut espérer que le progrès se continuera. Il peut s’accélérer singulièrement, si la baisse du taux de l’intérêt se poursuit pendant quelques années encore, par la conversion de la dette de l’Etat ou de celle des compagnies.
Dans les 306 millions de charges afférentes à l’année 1894, nous avons compté pour 130 millions les charges des emprunts directement contractés par l’Etat pour le rachat ou la construction de chemins de fer. Ces 130 millions comprennent 60 millions de rente 3 pour 100 perpétuelle. Une conversion réduisant de un quart pour 100 seulement l’intérêt de cette dette diminuerait donc de 5 millions celles des charges de l’État qui proviennent des chemins de fer.
La conversion de la dette des grandes compagnies serait encore plus profitable au Trésor public. La question de savoir si cette conversion est légalement possible a été discutée ; elle est actuellement pendante devant la Cour de cassation, pour un emprunt ancien de la compagnie de l’Est, contracté en titres rapportant 25 francs d’intérêt et remboursables à 650 francs, Nous croyons pouvoir espérer que la Cour suprême ne confirmera pas les décisions déjà rendues, qui tendent à déclarer inapplicables à tous les emprunts amortissables par annuités, même avec prime de remboursement, la disposition du code civil en vertu de
