de 203 millions que supporte le budget et qui, au taux de 3 pour 100, correspond à un capital d’environ 7 milliards. Si nous les ajoutons aux 30 milliards de la dette consolidée amortissable et flottante, nous arrivons au total de 37 milliards.
Quelle chance avons-nous de voir diminuer ce fardeau ? Il peut décroître de deux façons : par la réduction de l’intérêt annuel et par le remboursement du capital, ce second mode étant beaucoup plus efficace et désirable que le premier, lequel d’ailleurs n’est applicable qu’aux rentes perpétuelles, 3 et 3 et demi pour 100. L’État peut en effet, à tout moment, mettre les porteurs de ces titres dans l’alternative de recevoir le remboursement de leur capital ou de subir une diminution de leur coupon : c’est l’opération qui porte le nom de conversion, et qui a joué un rôle considérable dans l’histoire des finances publiques de la plupart des nations modernes. C’est ainsi que notre rente 3 et demi n’est autre chose que la transformation de rentes 5 pour 100 émises en 1871 et 1872, converties en 4 et demi l’an 1883, puis en 3 et demi l’an 1894 : il est résulté de ce chef pour notre budget une économie de plus de cent millions de francs. Mais de pareilles réductions ne peuvent indéfiniment se reproduire. A l’heure actuelle, le taux de l’intérêt s’est relevé dans le monde d’une façon très sensible[1], une conversion de notre 3 et demi serait difficile, et tout au plus pourrait-on tenter une réduction à 3 un quart, ce qui ne procurerait au budget qu’un bénéfice d’environ 16 millions. Du reste, elle ne saurait en aucun cas avoir lieu avant 1902, puisqu’en 1894, lors de la conversion du 4 et demi en 3 et demi, la nouvelle rente a été garantie contre le remboursement pendant huit ans. Aucune conversion n’est possible pour la rente 3 p. 100 amortissable, parce que le tableau d’amortissement, imprimé sur le titre, constitue un contrat synallagmatique entre l’État et ses créanciers, et que ceux-ci ne peuvent être remboursés qu’aux époques et pour les quantités prévues. Il en est de même pour les diverses annuités que le Trésor s’est engagé à servir, et à plus forte raison pour la dette viagère.
Nous ne pouvons donc prévoir de diminution dans la charge que la Dette impose à nos finances que par l’extinction graduelle de la rente 3 pour 100 amortissable, dont les 4 milliards auront été entièrement remboursés vers le milieu du XXe siècle, et par la
- ↑ Voyez notre article sur le Mouvement industriel, ses conséquences financières et économiques, dans la Revue du 1er août dernier.
