l’État ; les successions en déshérence, les épaves et biens vacans ; les produits de l’exploitation des établissemens régis ou affermés par l’État, tels que Vichy, Plombières, Luxeuil, Néris, Bourbonne, les produits des ventes effectuées à la manufacture de Sèvres, les redevances pour frais d’analyse et d’essais dans les laboratoires de l’État, les produits des forêts.
Sous le titre de produits divers, le budget reçoit encore une série de montans, tels que droits de chancellerie, taxe de brevets d’invention, produit de la rente de l’Inde, bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations, redevance du Val d’Andorre, intérêts d’une somme due par le Mont-de-Milan, fonds non réclamés aux caisses des agens des postes, remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer, droit d’inscription des courtiers de commerce, part revenant à l’État sur les bénéfices des chemins de fer, droit d’extraction des phosphates en Algérie, remboursement par le gouvernement de l’Uruguay d’une avance à lui faite en 1848.
Les recettes d’ordre comprennent les recettes en atténuation de dépenses, telles que produits universitaires, produits des amendes et condamnations pécuniaires, les retenues et autres produits perçus en exécution des lois sur les pensions civiles, les retenues sur la solde des officiers de l’armée de terre et de mer, le contingent à verser au Trésor par les colonies dont les budgets se règlent en excédent, la contribution des colonies aux dépenses civiles et militaires de la métropole, les retenues pour cause de cumul des fonctionnaires députés, la portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à l’État par la Ville de Paris, le remboursement par le gouvernement beylical des frais de justice et de gendarmerie, etc.
Sous le titre de « tableau des voies et moyens de l’exercice 1900, » les produits de ces diverses ressources sont groupés dans l’ordre suivant :
| Millions | |
|---|---|
| 1° Contributions directes, comprenant les contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres et des patentes. | 478 |
| 2° Taxes assimilées aux contributions directes : biens de mainmorte, redevances des mines, droit de vérification des poids et mesures, contributions sur voitures, chevaux, mules, mulets, vélocipèdes, billards, cercles, taxe militaire | 38 |
| 3° Produits de l’enregistrement ; mutations à titre onéreux et à titre gratuit, autres conventions et actes civils, administratifs et de l’état civil ; actes judiciaires et extrajudiciaires, hypothèques, pénalités | 533 |
| 4° Produits du timbre : actes et écrits sujets au timbre de dimension ; affiches ; contrats d’assurances et de transports ; permis de chasse, quittances et chèques, effets négociables, valeurs mobilières | 184 |
| 5° Impôt sur les opérations de bourse | 5 |
| 6° Taxe sur le revenu des valeurs mobilières | 71 |
| 7° Produits des douanes a l’importation, droits de statistique et de navigation, taxe de consommation des sels de douanes. | 450 |
| 8° Contributions indirectes : vins, cidres, poirés, hydromels, bières, alcools, taxe de consommation des sels perçue en dehors des rayons de douane, impôt sur le prix des places et transports, licences aux débitans de boissons, timbres, cartes à jouer | 647 |
| 9° Sucres | 181 |
