| fr. c. | |
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| Le sucre à plein droit étant 7,75 il sera bonifié sur 2kg,75 par quintal le demi-droit de 30 francs, soit | 0,825 |
| Au delà de 10kg,50 la bonification n’est plus que d’un quart du droit, soit 45 francs par quintal, c’est-à-dire sur 0,05 | 0, 0075 |
| Total par quintal de betterave | 0,8325 |
Cette somme est bonifiée par l’État au fabricant sous forme de certificats appelés certificats d’enlèvement, qui sont utilisables pendant une période de quatre à seize mois, selon la date de leur création. Ainsi un certificat d’enlèvement créé le 31 août 1899 est valable jusqu’au 31 décembre 1899 ; créé le 1er septembre 1899, il est valable jusqu’au 31 décembre 1900. Ces certificats sont acceptés pour leur montant intégral par le Trésor, en paiement de droits à lui dus sur le sucre, mais à condition qu’il lui soit payé en même temps en espèces une somme égale à celle que représentent les certificats d’enlèvement présentés.
On voit, par ce qui précède, que ce n’est pas le fabricant qui paie à l’État le droit sur le sucre, et qu’au contraire il reçoit de lui la bonification sur tout le sucre produit au delà de la base fixe de 7 750 grammes par quintal de betteraves. L’impôt est dû au moment où le sucre sort de la fabrique ou de l’entrepôt, dans lequel il a été déposé et séjourne franc de droit ; lorsque, ce qui est le cas le plus fréquent, il est destiné à être raffiné, le droit n’est exigible qu’au moment où il entre dans la raffinerie. A la sortie du sucre de la fabrique, où il a été pris en charge par la Régie au moment de la pesée des betteraves, l’État délivre une pièce nommée acquit à caution et qui représente le montant du droit. Le raffineur doit décharger cet acquit, c’est-à-dire se constituer débiteur vis-à-vis du fisc, dans les dix jours. Une fois l’acquit déchargé, le fabricant de sucre est dégagé de toute obligation et ne peut plus être recherché pour le paiement du droit. Celui-ci peut s’effectuer de trois manières :
a) Au comptant en espèces ;
b) En traites à deux mois ;
c) En traites à quatre mois.
Le paiement par traites à deux mois porte le nom d’admission temporaire : il consiste, pour le raffineur, à créer des traites à deux mois, souscrites par lui au profit du Trésor, lesquelles sont exemptes du timbre proportionnel de 50 centimes pour 1 000 francs établi sur les lettres de change et effets de commerce ordinaires.
