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et urgente se condensait, se concentrait en quatre ou cinq articles :


1° Le Président de la République élu par les Conseils généraux ;

2° Les ministres pris hors des Chambres ;

3° Le parlementarisme limité : a) dans son omnipotence, par une Cour suprême ; b) dans son incompétence, par un Conseil d’État légisprudent :

4° La magistrature et l’administration affranchies de la servitude parlementaire.

5° Les Finances et les Travaux publics défendus des exigences parlementaires.


Transposant dans le langage législatif les mêmes propositions pour aller au même but, nous sommes résolus à demander :


1° Que le Président de la République soit élu, non plus par les deux Chambres assemblées en Congrès, mais par un collège électoral, spécial et plus vaste (sur la formation et la composition duquel nous nous expliquerons plus loin) ;

2° Qu’il y ait incompatibilité entre le mandat de sénateur ou de député et la fonction de ministre ;

3° Que la juridiction administrative du Conseil d’État soit ou totalement supprimée ou considérablement réduite, et que, par compensation, ses attributions en tant que « Conseil » soient considérablement augmentées, sa participation technique à la rédaction des lois, rendue obligatoire ;

4° Qu’il soit institué une Cour Suprême de France, à l’exemple de la Cour Suprême des États-Unis ;

5° Que, dans tous les cas où peut se trouver engagée une dépense, l’initiative soit ôtée aux sénateurs et députés, et réservée au gouvernement seul, qui seul a la responsabilité.


Précisons davantage encore : l’action ainsi définie, sur quel point tout d’abord l’engagera-t-on ? dans quel ordre la conduira-t-on ? S’il y a lieu de l’entreprendre, simultanément ou successivement, dans et par le règlement, dans et par les lois, dans et par la constitution, sera-ce simultanément, sera-ce successivement ? Et si c’est, comme en effet ce doit l’être, successivement, par où, par quoi commencera-t-on ? Sera-ce par le règlement ? ou par les lois ? ou par la constitution ? A priori, la bonne méthode paraît être, ici comme partout, d’aller du plus simple au plus compliqué, et le plus simple paraît être de commencer par le règlement. De là une dernière question : quelles sont celles de ces réformes partielles, composantes et constitutives de la réforme parlementaire, qui peuvent se faire