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Page:Revue des Deux Mondes - 1902 - tome 7.djvu/297

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est désigné dans chaque cas pour préparer une « opinion écrite. » Des « opinions » dissidentes sont souvent aussi préparées et lues. Le prononcé des arrêts a lieu chaque lundi matin.

Toutes les décisions de la Cour Suprême sont, naturellement, définitives. Il n’est point de mode prévu par lequel un tribunal supérieur puisse réexaminer à nouveau ce que la Cour Suprême a résolu ; et, d’ailleurs, il n’est point prévu qu’il puisse exister un tribunal supérieur à la Cour Suprême. Mais le cas tranché ne l’est pas une fois pour toutes ; les motifs de la décision restent seulement comme précédens qui serviront à trancher les cas similaires, s’il s’en produit à l’avenir. Ces précédens mêmes, il arrive parfois, — quoique rarement, — qu’il n’en soit pas tenu compte. Jusqu’à la fin de la session, toute cause jugée au cours de cette session est considérée comme « reposant dans le sein de la Cour (still in the bosom of the Court), » et, quand il s’en découvre une raison suffisante, peut être de nouveau appelée à l’audience. Mais la Cour Suprême ne peut pas revenir sur un cas tranché dans une session antérieure, encore qu’un autre cas, enveloppant les mêmes questions, puisse se poser, être discuté et, en dépit des précédens, tranché par une décision contraire.

Durant les premières années de son histoire, la Cour Suprême n’eut à juger qu’un très petit nombre de procès. En 1801, lorsque fut élevé à la présidence le Chief Justice Marshall, il n’y avait que dix affaires en train. Cinq ans après, le nombre total des cas résolus était de 120. De 1820 à 1830, il est de 259, en moyenne 58 par an. De 1830 à 1850, il ne fait qu’augmenter graduellement, et donne, de 1845 à 1850, une moyenne annuelle de 71 causes entendues. A partir de 1850, l’accroissement a été rapide, puisque, de 1875 à 1880,1 955 procès ont été plaides et jugés, et que le rapport de l’Attorney general pour 1889 consultait qu’au commencement d’octobre 1888,2 371 affaires étaient inscrites au rôle, sur lesquelles 423 seulement avaient été expédiées.

L’amoncellement des dossiers sur le bureau de la Cour tient sans doute à diverses raisons, telles que l’accroissement du territoire, de la richesse, de la population, le développement des lignes de chemins de fer et des lignes télégraphiques, la multiplication des brevets d’invention, la place prise dans les sociétés modernes, — et dans la plus moderne des sociétés, la société américaine, — par la propriété industrielle et scientifique, sinon