le ministre des Cultes nomme un trésorier qui peut être pris en dehors du Conseil.
« Ce trésorier est chargé de la comptabilité de l’établissement, de la perception des revenus et du payement des mandats, qui ne peuvent être délivrés que par l’ordonnateur. Il représente la Caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile.
« Il peut être révoqué par le ministre des Cultes. » Les statuts prévoyaient naturellement les conditions nécessaires pour obtenir des secours. Elles sont les suivantes :
Pour les secours permanens :
1° Faire partie de la catégorie des prêtres séculiers ;
2° Être âgé de soixante-dix ans ou infirme ;
3° Etre hors d’état d’exercer le ministère ;
4° Renoncer au titre d’activité payé par l’État, le département, la commune, les établissemens publics, laïques ou ecclésiastiques, et les congrégations religieuses légalement reconnues.
Ces secours permanens ne pourront excéder huit cents francs par an, lorsque l’ecclésiastique bénéficiaire n’aura pas versé régulièrement ses souscriptions annuelles. Ils pourront aller jusqu’à quatorze cents francs lorsque ces souscriptions auront été versées sans interruption, soit depuis trente ans, soit depuis l’entrée dans le sacerdoce, soit depuis l’incorporation au diocèse.
Pour les secours temporaires, on n’exige que la qualité de prêtre séculier, les secours ne pourront, dans l’année, dépasser huit cents francs.
Enfin, dans tous les cas, les ressources personnelles sont précomptées.
Les ressources de la caisse se composent :
1° Des souscriptions volontaires des prêtres et des fidèles. Aucun minimum, ni maximum n’est fixé ;
2° Des revenus des biens que la Caisse a été ou pourra être autorisée à acquérir ou à recevoir ;
3° Du produit du prélèvement de… (Beaucoup de caisses prennent moins du sixième, sur la location des bancs, chaises et places dans les églises. Décret du 13 thermidor, an XIII.)
Ces caisses sont-elles en mesure de pourvoir aux besoins de tous les prêtres âgés ou infirmes de leurs diocèses ? L’enquête que nous avons faite à cet égard est loin de donner une réponse satisfaisante. Ces secours empêchent quelques misères, enrayent
