Page:Revue des Deux Mondes - 1908 - tome 45.djvu/713

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


CHRONIQUE DE LA QUINZAINE.




La Chambre des députés a repris la discussion de l’impôt sur le revenu, et elle a voté le principe de l’impôt sur la rente. La majorité a été d’environ 150 voix : on ne croyait pas qu’elle serait aussi considérable, mais le gouvernement a posé la question de confiance, et cet argument qui n’en est pas un, qui n’est qu’un moyen de pression sur l’assemblée, a fait lourdement pencher la balance du côté de l’impôt. En sera-t-il ainsi jusqu’au bout ? C’est possible : il n’y a que le premier pas qui coûte. La Chambre l’a fait ; elle a décidé que l’État manquerait au plus clair de ses engagemens.

Qu’il y ait un engagement de l’État, on ne saurait le contester sérieusement. Au surplus, MM. Jules Roche et Aimond d’abord, M. Ribot ensuite, l’ont démontré avec une évidence aveuglante. M. Roche est progressiste, M. Aimond est radical ; le premier est adversaire de l’impôt sur le revenu, le second l’accepte dans certaines conditions et se défend de vouloir y faire obstacle ; mais l’un et l’autre sont contraires à l’impôt sur la rente. Nous reconnaîtrons tant qu’on voudra qu’il n’y a pas de principe immuable engagé dans cette affaire. Si, dans la plupart des pays du monde, la rente est exempte d’impôt, il en est, comme l’Angleterre, où il en paie un. Mais, en France, il ne s’agit pas d’une question de principe : il s’agit d’une question de fait. Est-il vrai, oui ou non, que l’État, lorsqu’il a contracté des emprunts, a promis de ne faire subir aucune retenue à l’intérêt qu’il devait servir à ses créanciers ? Quoi qu’en disent MM. Pelletan et Caillaux, l’engagement de l’État est formel : il a été pris dès l’origine et il a été renouvelé dans des circonstances récentes. Les textes sont si limpides qu’ils ne permettent aucune équivoque. On a essayé pourtant d’en faire naître, mais on a si bien senti la faiblesse d’argumentations trop subtiles qu’on y a renoncé pour recourir à des affirmations toutes nouvelles, à savoir qu’à supposer